Contentieux et procédure pénale
Formation
À Paris
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Formation En ligne931,77 €*Prix indicatif
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JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
UParis2 - UFR Administration Économique et Sociale
Licence professionnelle (75) Paris / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Evaluer le risque pénal Maitriser la procédure et ses spécificités Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédure pénale
- Contentieux
- Responsable de département
- Comptable
- Risque pénal
- Procédures
- Droit pénal
- Juridique
- Droit
- Tribunal pénal
Le programme
- La rédaction des délégations de pouvoir
- Les risques pour les entreprises
- Les principales infractions
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La cour d’assise
- Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
- Cerner les prérogatives de la partie civile
- Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale
- La phase d’enquêtes
- La phase d’instruction
- Les plaidoiries
- Les formations de jugement
- Les lois extraterritoriales
- L’extradition
- Le mandat d’arrêt européen
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