Contentieux et procédure pénale

Formation

À Paris

1 095 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Evaluer le risque pénal Maitriser la procédure et ses spécificités Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

Les sites et dates disponibles

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Procédure pénale
  • Contentieux
  • Responsable de département
  • Comptable
  • Risque pénal
  • Procédures
  • Droit pénal
  • Juridique
  • Droit
  • Tribunal pénal

Le programme

Programme détaillé Evaluer le risque pénal
  • La rédaction des délégations de pouvoir
  • Les risques pour les entreprises
  • Les principales infractions
Décrypter le rôle des juridictions pénales
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La cour d’assise
Maitriser les spécificités de la procédure
  • Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
  • Cerner les prérogatives de la partie civile
  • Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale
Analyser les différentes phases de la procédure
  • La phase d’enquêtes
  • La phase d’instruction
  • Les plaidoiries
  • Les formations de jugement
Faire le point sur le contentieux pénal international
  • Les lois extraterritoriales
  • L’extradition
  • Le mandat d’arrêt européen

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