Audit PI et Due Diligence

Les différentes étapes

• Audit du portefeuille de droits de PI
• Analyse des forces et faiblesses des droits : validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de PI et des accords de licence, pertinence du portefeuille de droits de PI
• Audit des procédures internes : existence d’un manuel interne de bonnes pratiques PI, protection des savoir-faire et du secret, utilisation des cahiers de laboratoire, gestion des inventions de salariés, gestion des droits de PI dans les contrats, processus de prise de décision en matière de protection
• Positionnement par rapport aux politiques de PI des principaux concurrents (liberté d’exploitation, benchmark des portefeuilles et stratégies de PI)
• Confrontation des premiers résultats de l’audit avec l’entreprise et ses conseils, prise en compte du contexte particulier de l’entreprise
• Elaboration et présentation du rapport destiné à l’investisseur ou à l’acquéreur, débriefing et exploitation des résultats
• Mise en œuvre des recommandations d’améliorations

Anticiper une due diligence

• Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc

Points clés et incidences sur un projet d’investissement ou de fusion/acquisition