Formation Les marchés publics de maitrise d'œuvre

Le cadre juridique et général des marchés publics de maîtrise d’œuvre

• Les principes fondamentaux de la commande publique
• La loi MOP, ses décrets d’application et l’ordonnance du 17 juin 2004
• Les acteurs au marché de maîtrise d’œuvre : rôles et responsabilités
  • La maîtrise d’ouvrage, le mandataire, la conduite d’opération
  • Le bureau de contrôle technique
  • Le coordonnateur SPS, SSi
  • L’équipe de maîtrise d’œuvre
  • La composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre et ses compétences
  • Le contenu des éléments de mission de maîtrise d’œuvre
• Le cas particulier des opérations sur les monuments historiques

Les enjeux de la programmation

• La programmation : une étape essentielle du projet
• Le contenu du programme

Mise en situation portant sur la rédaction d’un programme

Les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre

• Le forfait de rémunération du maître d’œuvre et les seuls de tolérance
• Les engagements du maître d’œuvre vis à vis du maître d’ouvrage
• Le versement d’une prime
• Le cas particulier des marchés de maîtrise d’œuvre décomposés en tranches

Cas pratique portant sur la rémunération du maître d’œuvre

La procédure de concours de maîtrise d’œuvre et ses particularités

• Le jury de concours et la commission technique
• Le recours à la pondération : une simple faculté
• La gestion de l’anonymat
• L’audition et la négociation
• Le versement de l’indemnisation

Mise en situation portant sur la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Les différentes procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre

• L’appel d’offres avec jury
• La procédure négociée spécifique
• Le marché conception-réalisation
• La procédure de dialogue compétitif
• La procédure adaptée avec ou sans remise d’esquisse

Les clés de la rédaction du dossier de consultation des entreprises

• Les éléments clés du DCE et du CCAG PI
• Les points clés de l’avis d’appel public à la concurrence

L’examen des candidatures et des offres et l’achèvement de la procédure

Les points clés de la gestion du marché de maîtrise d’œuvre – Phase « Etudes »

• Le respect des délais de réalisation des éléments de mission phase « Etudes » et leur validation
• L’approbation et la détermination du forfait de rémunération définitif de maîtrise d’œuvre
• Le paiement des prestations (forfait de rémunération provisoire, définitif)
• Les obligations de la maîtrise d’œuvre au stade ACT : de la constitution du DCE à l’analyse des offres

Les points clés de la gestion du marché de maîtrise d’œuvre – Phase « Exécution »

• Le rôle, les responsabilités et obligations de la maîtrise d’œuvre au stade DET
• Le paiement des prestations et l’établissement des décomptes généraux
• L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pendant et après la réception des travaux
• La gestion de la non-conformité des travaux et la responsabilité des acteurs à l’acte de construire
• Le recours à la dommage ouvrage et autres garanties

Cas pratiques portant sur la gestion du marché de maîtrise d’œuvre – Phase « Etudes » et phase « Exécution »

Le marché de maîtrise d’œuvre et les droits de propriété intellectuelle

• Le CCAG-PI et les marchés de maîtrise d’œuvre
• Le droit d’auteur de l’architecte sur l’œuvre
• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle

Atelier rédactionnel portant sur la rédaction d’un DCE de marché de maîtrise d’œuvre