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Cours Juridiction à Saint Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...contre les installations illégales des biens bâtis Constations de l’occupation et délais pour agir L’importance du constat d’huissier Le problème des faux... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Jurisprudence administrative, Juriste territorial...
...contre les installations illégales des biens bâtis Constations de l’occupation et délais pour agir L’importance du constat d’huissier Le problème des faux... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Jurisprudence administrative, Juriste territorial...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...La liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire Les effets sur la responsabilité parentale L’exéquatur du jugement Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit européen, Juriste territorial...
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Assurance construction, Génie civil...
...les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Assurance construction, Génie civil...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Contentieux administratif...
...DES AUTORISATIONS D’URBANISME Savoir gérer un référé suspension Comprendre l’objet d’un référé suspension Maîtriser la procédure de référé-suspension Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit pénal, Procédure pénale...
...les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit pénal, Procédure pénale...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de contentieux La résolution judiciaire du bail... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Typologie des procédures Signification et notification des décisions Exécution des décisions et voies de recours Prévenir le litige Clause compromissoire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- 3 Jours
...départ du délai de prescription Les cas de suspension et d’interruption du délai de prescription Hypothèses de modération et de report de récupération... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Aide sociale...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...droit commun Les conditions d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les questions de fiscalité vont aussi varier en fonction du domicile et du pays de résidence. Objectifs Analyser le règlement européen du 4 juillet Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Successions et donations, Règlement européen...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous en ferez un bilan et vous étudierez toutes les étapes de la procédure de saisie. La formation vous dotera de compétences en droit, vous étudierez... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- 1 Jour
...brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Relations commerciales, Rupture de contrat...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...de justice Mandataires Programme détaillé Choisir entre mesures conservatoires et exécution forcée Les critères de distinction et la position du juge Les... Apprenez-en plus à propos de: Mesures conservatoires, Responsable de département, Titre exécutoire...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...nouvelles c.Faculté d'évocation des juges d'appel... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure d'appel, Procédure civile...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les masses active et passive dépendant de la communauté B - La liquidation des reprises et récompenses (exemples chiffrés) C - Schéma liquidatif IV – La... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit patrimonial, Patrimoine immobilier...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...d'expertise Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable technique Directeur et responsable de travaux... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Responsable de département, Droit de la construction...
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