Maîtriser la récupération des prestations d'aide sociale
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
Vous travaillez dans le social et vous êtes amené à récupérer des prestations d’aide sociale ? MB Formation vous propose une formation de 3 jours pour mettre ou remettre à niveau vos connaissances dans ce domaine, plus particulièrement en ce qui concerne les évolutions jurisprudentielles. Grâce à cette formation, vous serez capable d’informer les usagers de façon claire et précise, et en vous adaptant à chaque situation. La formation vous dotera de connaissances et de techniques juridiques conformes que vous pourrez directement appliquer. Avec la formation, vous apprendrez les spécificités des aides sociales et vous opérerez un recouvrement des créances d’aide sociale de façon optimale.
Vous apprendrez à faire la différence entre récupération et répétition des indus. Vous étudierez le régime juridique et vous doterez des nouvelles connaissances en ce qui concerne les lois.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation vise à vous doter de toutes les connaissances et de tous les outils nécessaires pour maitriser la récupération des prestations d'aides sociales.
La formation s'adresse tout particulièrement aux personnes travaillant dans le domaine social et concernée par la récupération des prestations d'aide sociale.
Les Avis
Les matières
- Travail social
- Social
- Prestation
- Evolution
- Jurisprudence
- Information
- Communication
- Techniques
- Juridiction
- Loi
- Aide sociale
- Recouvrement
- Récupération
- Régime
- Prestations
Le programme
Les spécificités des aides sociales aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Les évolutions législatives et réglementaires de la situation des personnes handicapées vieillissantes (loi du 11/02/05 et décret du 19/02/09)
Les ressources à prendre en compte
Le montant minimum et le « reste à vivre »
L’obligation alimentaire
Une disparité de traitement entre personne âgée et personne handicapée accueillie en établissement
Focus sur la distinction entre récupération et répétition des indus
Définition des notions et fondements juridiques
Les conséquences pour le Conseil départemental en termes d’actions contentieuses
La spécificité de l’APA forfaitaire
Le régime juridique des décisions de récupération
Les délais de prescription des actions en récupération
Le caractère variable du point de départ du délai de prescription
Les cas de suspension et d’interruption du délai de prescription
Hypothèses de modération et de report de récupération
L’exécution de la décision de récupération des aides à domicile et des aides en établissement
L’évaluation de la date d'effet
L’émission d'un état exécutoire
Les effets de seuil et l’actif net successoral
Les exonérations de récupération selon les types d’aide
Les règles de compétences en matière de récupération
Le contenu de la décision
La notification de la décision
Exécution de la décision de récupération et état exécutoire
Les modalités de l’inscription hypothécaire
Domaine de l’hypothèque légale
La prise d’hypothèque et ses effets
La fin de l’hypothèque légale
Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses
Les recours contre bénéficiaire revenu à meilleure fortune
Une stabilité jurisprudentielle dans sa définition
Les exonérations législatives
Les recours sur succession
La responsabilité du notaire
Le devoir de diligence de l'administration
Le choix d'option des héritiers
La détermination de l'actif net successoral
Les concours de décisions de récupération
Les recours sur donataires
Distinction entre les différents types de donation
L’inscription d'une hypothèque conventionnelle
Le choix du moment du recours en récupération
Les spécificités des assurances-vie : requalification, intention libérale
Les recours sur légataire
Les recours contre tiers débiteurs
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Maîtriser la récupération des prestations d'aide sociale