Contentieux judiciaires
Formation
À Saint Denis
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UFR de Droit Sciences Politiques et Sociales de Paris
Master (93) Seine-Saint-Denis / En présentielPrix sur demande -
Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Prévenir les contentieux Maîtriser les enjeux des contentieux judiciaires Déterminer les obligations des parties Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Litige
- Expert-comptable
- Conciliation
- Avocat
- Juridiction
- Contentieux
- Comptable
- Responsable de département
- Juridictions
Le programme
La phase précontentieuse
Initiation à la phase contentieuse- Délais pour agir
- Obligation de représentation et d’assistance
- Typologie des procédures
- Signification et notification des décisions
- Exécution des décisions et voies de recours
- Clause compromissoire
- Clauses attributive de juridiction et de loi
- Preuve de l’existence d’un fait
- Procédure de conciliation
Contentieux judiciaires
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UFR de Droit Sciences Politiques et Sociales de Paris
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