Contentieux judiciaires
Formation
À Saint Denis
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JuridicAe Formations
Formation A distance1 020 € -
F.P.B.I.
Formation En présentiel4 000 € TTC -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
UNIVERSITÉ PARIS 8 Institut d'Enseignement à Distance
Master A distancePrix sur demande -
Faculté de droit et des sciences économiques
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FORMASAP
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Université de Franche-Comté
Formation En lignePrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Prévenir les contentieux Maîtriser les enjeux des contentieux judiciaires Déterminer les obligations des parties Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Litige
- Expert-comptable
- Conciliation
- Avocat
- Juridiction
- Contentieux
- Comptable
- Responsable de département
- Juridictions
Le programme
La phase précontentieuse
Initiation à la phase contentieuse- Délais pour agir
- Obligation de représentation et d’assistance
- Typologie des procédures
- Signification et notification des décisions
- Exécution des décisions et voies de recours
- Clause compromissoire
- Clauses attributive de juridiction et de loi
- Preuve de l’existence d’un fait
- Procédure de conciliation
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