Le contentieux administratif général
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Administratif
- Contentieux
Le programme
Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative
Savoir engager un recours
Se familiariser avec les étapes du contentieux
Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
- Rappel historique de l émergence du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative
- Types de recours et leurs modalités
- L attitude du juge administratif
- Etudes de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes.
Informations complémentaires
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Le contentieux administratif général