Pratique du contentieux de l'urbanisme (distanciel)
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
3 Jours
Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieuxGérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d'urbanismeApprécier les différents contentieux d'urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Contentieux administratif
- Administratif
- Contentieux
- Juge
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin:
Gérer un contentieux relatif à un document d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUI…)
- Apprécier les règles d'urbanisme et leur hiérarchie
- Les actes susceptibles de faire l'objet de recours et la nature des différents recours
- Maîtriser la procédure d'annulation des documents d'urbanisme
- Gérer une demande de référé suspension contre un document d'urbanisme
- Les règles relatives au recours : intérêt à agir, délais, notification...
- Apprécier les moyens invocables contre un document d'urbanisme
- Mesurer les effets de l'annulation ou de l'illégalité d'un document d'urbanisme
Après-midi:
Maîtriser le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme
- Gérer un référé suspension
- L'objet d'un référé suspension
- La procédure de référé-suspension
- L'élaboration d' une stratégie contentieuse efficace
JOUR 2
Matin:
Intervenir efficacement dans la procédure d'annulation des autorisations d'urbanisme
- Les conditions de recevabilité de la requête : délai, intérêt à agir, affichage...
- Se défendre contre un recours abusif et en mesurer les conséquences
- Invoquer ou contester les moyens recevables et leur cristallisation
La notification du recours
- Connaître les pouvoirs d'annulation et de régularisation du juge administratif : annulation partielle ou totale, modulation des effets dans le temps...
Après-midi:
Apprécier l'opportunité d'une requête indemnitaire en cas de refus d'autorisation d'urbanisme
- Maîtriser la procédure indemnitaire et l'obligation d'une demande indemnitaire préalable
Apprécier les conséquences en cas de retrait d'une autorisation d'urbanisme
- Savoir évaluer son préjudice
JOUR 3
Matin:
Maîtriser le contentieux civil de l'urbanisme des autorisations d'urbanisme
- Demander la démolition d'un immeuble ou se défendre contre une telle action
- Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l'obtention de dommages-intérêts
Identifier les conditions de recevabilité de l'action des tiers et les catégories d'infractionspénales
- Connaître la procédure d'achèvement des travaux
- Etablir une stratégie efficace contre une construction sans autorisation ou en violation d'une autorisation
- Savoir comment constater une infraction pénale d'urbanisme
- Maîtriser la procédure de poursuite des infractions
- Connaître les sanctions pénales et leur application
- Savoir agir dans le cadre d'une procédure pénale en droit de l'urbanisme
Après-midi:
L'actualité du contentieux du droit de l'urbanisme
- La sécurisation des autorisations d'urbanisme
- Les nouvelles règles relatives au retrait des permis et déclarations préalables
- Les règles relatives à l'annulation
- Les règles relatives à l'action civile
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Pratique du contentieux de l'urbanisme (distanciel)