Le contrôle urssaf
Formation
À Paris
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Groupe IGS Formation Continue
Formation (75) Paris / En présentiel1 250 € HT -
CNED
Master A distancePrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF
• Connaître les motifs de redressement et savoir les contester
• Obtenir des délais de paiement et remises de majorations
• Exercer un recours contre une décision de redressement de l’URSSAF
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Comptable et responsable comptable
Moyens pédagogiques :
• Paie : exercices pratiques
de base
• Présentation et analyse de cas • Document «Support pédagogique » remis en début de formation
Les Avis
Les matières
- Urssaf
- Contrôle
- Droit du travail
- Droit social
- Contentieux
- Contentieux administratif
- Contentieux prud'homal
- Législation sociale
- Cotisations sociales
- Contrôle de l'URSSAF
Le programme
Obligations administratives
Obligations comptables et financières
2 / La procédure de contrôle
Préliminaires et début du contrôle
Pouvoirs du contrôleur
Conclusion du contrôle
3 / Les objets du contrôle
L’assujettissement
L’assiette des cotisations
Les exonérations de charges et aides
4 / Les conséquences du contrôle
Portée juridique des décisions de l’URSSAF
Conséquences financières
Communication entre administrations
5 / Les voies de recours
Recours amiable
Recours contentieux
Informations complémentaires
Monsieur Guillaume HENAFF, formateur en paie, comptabilité, gestion et fiscalité
A exercé les fonctions de responsable juridique et comptable et gestionnaire paie en entreprises commerciale et industrielle
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