Diplôme d'université - Certificat de droit public français

L'étudiant doit suivre:

-obligatoirement les 3 matières suivantes:

• Droit consititutionnel II (33h) - 3 crédits ECTS
• Droit administratif I et II (60h) - 3 crédits ECTS + TD (30h) - 6 crédits ECTS
• Organisations européennes (30h) - 3 crédits ECTS

- 3 matières à choisir parmi:

• Institutions administratives (24h) - 3 crédits ECTS
• Droit administratif de biens (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit de la Fonction Publique (30h) - 3 crédits ECTS
• Libertés et droits fondamentaux (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit de l'Union Européenne (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit des services publics (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit des contrats publics (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit européen des droits de l'homme (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit public économique (30h) - 3 crédits ECTS
• Droit des collectivités territoriales (30h) - 3 crédits ECTS
• Procédure administrative contentieuse (30h) - 3 crédits ECTS

CONTRÔLE DES CONNAISSANCESL'étudiant participant aux travaux dirigés de Droit administratif obtient chaque semestre une note de "contrôle continu" sur 20 points, établie pour 30 % par sa note obtenue à l'examen de "précolle", 40% par sa note obtenue à l'examen de fin de semestre (colle) et 30% par sa note de participation dans les séances de TD.

Les 5 autres matières font l'objet d'une épreuve orale notée sur 10 points. Le professeur responsable de la matière peut décider que l'examen oral devient un examen écrit (d'une durée d'1h30) sous la forme d'un QR (questions-réponses).

Pour être reçu, l'étudiant devra obtenir une moyenne générale de 10 points sur 20, les notes se compensant entre elles.