Contrôle et contentieux fiscal

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Maitriser les règles du contrôle fiscal et les voies de recours Cerner les règles particulières relatives aux groupes Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Responsable de département
  • Contentieux
  • Comptable
  • Contentieux fiscal
  • Procédures
  • Fiscalité
  • Administration
  • Sanction
  • Sanction fiscales
  • Sanctions pénales
  • Juridique

Le programme

Programme détaillé Maitriser le champ d’application du contrôle fiscal de l’entreprise
  • Les pouvoirs de l’administration
  • La procédure de contrôle fiscal
  • La procédure et la proposition de rectification
  • Les sanctions applicables
  • La procédure contentieuse
Analyser le contrôle fiscal des groupes
  • L’anticipation des contrôles
  • Les pouvoirs de l’administration fiscale
  • Le déroulement de la procédure
  • La procédure de rectification et sa gestion conventionnelle
  • Les groupes internationaux
Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  • La définition et la réglementation en vigueur
  • L’obligation de remise des documents comptables dématérialisés
  • L’obligation de présentation et d’archivage des données
  • Les modalités et les outils de contrôle
  • La mise en recouvrement
  • Les garanties du contribuable
  • Les sanctions encourues et les conséquences pour le dirigeant de l’entreprise

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