Cours Procédures - Seine-Saint-Denis

...art. 2224 du Code Civil Les caractéristiques du délai de prescription : art. 2228CC et art. 2219 CC L’entrée en vigueur de la Loi du 17/06/ 2008... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travailleurs sociaux, Modalités pédagogiques...

...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire, Responsable de département...

...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...

...et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Mesures conservatoires, Responsable de département...

...de contentieux Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter Atelier pratique en groupe Autour d’exemples de contrats... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Jurisprudence administrative, Droit du travail...

...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Contentieux administratif, Aménageur lotisseur...

...procédure de licenciement pour motif personnel Les motifs La procédure L’indemnisation Les points de vigilance Bien apprécier les formes de rupture atypiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation du travail, Droit du travail...

...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Responsabilité civile...