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Cours Procédures - Seine-Saint-Denis
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...Analyser le contrôle fiscal des groupes L’anticipation des contrôles Les pouvoirs de l’administration fiscale Le déroulement de la procédure La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Sanction fiscales, Responsable de département, Contentieux fiscal...
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...art. 2224 du Code Civil Les caractéristiques du délai de prescription : art. 2228CC et art. 2219 CC L’entrée en vigueur de la Loi du 17/06/ 2008... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travailleurs sociaux, Aides sociales...
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...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Permis de construire, Aménagement du territoire...
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...de contentieux Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter Atelier pratique en groupe Autour d’exemples de contrats... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit du travail, Réglementation du travail...
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...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Période d’observation, Responsable de département...
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...procédure de licenciement pour motif personnel Les motifs La procédure L’indemnisation Les points de vigilance Bien apprécier les formes de rupture atypiques... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Législation du travail, Droit social...
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...et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers... Apprenez-en plus à propos de: Mesures conservatoires, Titre exécutoire, Responsable de département...
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- Montreuiletdans 276 autres établissements
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...mobilières Les nullités de la période suspecte Le passif du débiteur La vérification des créances La déclaration L'instruction de la déclaration La décision...