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Cours Procédures - Seine-Saint-Denis
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...art. 2224 du Code Civil Les caractéristiques du délai de prescription : art. 2228CC et art. 2219 CC L’entrée en vigueur de la Loi du 17/06/ 2008... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Aides sociales, Modalités pédagogiques...
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...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Responsable de département, Période d’observation...
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...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...
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...et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers... Apprenez-en plus à propos de: Mesures conservatoires, Responsable de département, Titre exécutoire...
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...de contentieux Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter Atelier pratique en groupe Autour d’exemples de contrats... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Réglementation du travail, Juriste d'entreprise...
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...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Aménageur lotisseur, Aménagement du territoire...
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...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Droit européen, Responsabilité civile...
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...procédure de licenciement pour motif personnel Les motifs La procédure L’indemnisation Les points de vigilance Bien apprécier les formes de rupture atypiques... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Droit social, Rupture du contrat de travail...