Responsabilité liée aux produits défectueux : prévenir et maîtriser les risques juridiques

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité Déterminer les cas de mise en cause du fait des produits défectueux Faire le point sur les dernières applications jurisprudentielles  Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Assurance Responsabilité Civile
  • Responsabilité civile
  • Régime
  • Procédures
  • Droit européen
  • Contentieux
  • Responsabilité
  • Responsable de département
  • Jurisprudence
  • Prévention

Le programme

Programme détaillé Cerner le champ d’application et les enjeux de la responsabilité du fait des produits défectueux
  • La jurisprudence récente : Illustrations concrètes
  • Les apports et les impacts du droit européen
  • Les conséquences des décisions rendues par la CJUE sur le responsabilité des produits défectueux
Identifier les conditions de mise en œuvre et les limites de la responsabilité
  • La nature des produits concernés par la mise en circulation du produit
  • Les prérequis de la responsabilité : l’obligation de sécurité et sa violation
  • Le dommage réparable et le lien de causalité
  • Les causes d’exonération ou limitatives de responsabilité
  • Les limitations dans le temps : forclusion et prescription
  • Les préjudices réparables : les préjudices corporels et matériels
  • Exemples concrets de mise en cause de la responsabilité du fait des produits défectueux
Articuler le régime spécial de responsabilité avec les autres régimes de responsabilité
  • Les cas de cumul des responsabilités
  • La mise en jeu de la responsabilité des producteurs et celle des fournisseurs : responsabilité contractuelle et pour faute
La responsabilité du fait des produits défectueux et les possibilités d'assurance
  • L’assurance responsabilité civile-produits
  • Les limites et exclusions
Faire le point sur les procédures contentieuses possibles
  • Les actions individuelles
  • Les impacts de la loi Hamon sur les actions de groupe

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