Responsabilité liée aux produits défectueux : prévenir et maîtriser les risques juridiques
Formation
À Saint Denis
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité Déterminer les cas de mise en cause du fait des produits défectueux Faire le point sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Assurance Responsabilité Civile
- Responsabilité civile
- Régime
- Procédures
- Droit européen
- Contentieux
- Responsabilité
- Responsable de département
- Jurisprudence
- Prévention
Le programme
- La jurisprudence récente : Illustrations concrètes
- Les apports et les impacts du droit européen
- Les conséquences des décisions rendues par la CJUE sur le responsabilité des produits défectueux
- La nature des produits concernés par la mise en circulation du produit
- Les prérequis de la responsabilité : l’obligation de sécurité et sa violation
- Le dommage réparable et le lien de causalité
- Les causes d’exonération ou limitatives de responsabilité
- Les limitations dans le temps : forclusion et prescription
- Les préjudices réparables : les préjudices corporels et matériels
- Exemples concrets de mise en cause de la responsabilité du fait des produits défectueux
- Les cas de cumul des responsabilités
- La mise en jeu de la responsabilité des producteurs et celle des fournisseurs : responsabilité contractuelle et pour faute
- L’assurance responsabilité civile-produits
- Les limites et exclusions
- Les actions individuelles
- Les impacts de la loi Hamon sur les actions de groupe
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Responsabilité liée aux produits défectueux : prévenir et maîtriser les risques juridiques