Pratique de la Réforme du droit des contrats - Régions

• Les nouvelles contraintes en matière de négociation
• Le principe fondamental de liberté de contracter
• De l’offre à l’acceptation : les différents cas de figure et leurs procédures
• Focus sur la mise en œuvre du nouveau devoir général d’information

• L’exécution imparfaite et ses conséquences
• Les sanctions d’inexécution
• Les cas d’exécution forcée
• La nullité
• Les clauses d’avenir

Analyse des risques de contentieux
Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter

Atelier pratique en groupe

Autour d’exemples de contrats, les participants identifient les éléments majeurs à faire évoluer dans leurs contrats et la rédaction des clauses afin de les mettre en conformité avec la réforme.

• Les modalités d’obligation
• Les opérations sur obligation : la novation, la cession de dette…
• L’extinction de l’obligation
• Aperçu sur la clarification et simplification des conditions de preuve des obligations

Atelier pratique en groupe

Construire sa « boîte à outils » générale pour intégrer les évolutions analysées dans la rédaction des futurs contrats (y compris des clauses)