Pratique de la Réforme du droit des contrats - Régions

Formation

À Saint Denis

420 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Vous recherchez une formation qui vous explique les conséquences de la réforme des contrats ?

La formation que vous propose Comundi a pour objectif d’aider à comprendre les enjeux de la réforme des contrats datant du 1er octobre 2016. A travers cette formation d’une durée d’un jour, vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit des contrats qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Au cours de la formation, vous étudierez dans un premier temps les nouvelles conditions de formation du contrat (négociation, procédures…). Vous apprendrez ensuite à analyser les conditions de validité du contrat et les conditions liées au consentement des parties. Vous découvrirez enfin le nouveau régime des obligations (modalités, opérations, extinction…). Des ateliers pratiques de groupe et des analyses de cas concrets de contrats viendront illustrer la formation ce qui vous permettra de mieux appréhender les nouvelles pratiques de négociation et de gestion des contrats.

La formation est destinée à toute personne souhaitant connaître les impacts pratiques de la réforme des contrats.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Contrats
  • Réforme
  • Négociation
  • Procédures
  • Droit
  • Jurisprudence administrative
  • Droit du travail
  • Réglementation du travail
  • Contrat de Travail
  • Juriste d'entreprise

Professeurs

Charles-Emmanuel  Andrault

Charles-Emmanuel Andrault

Avocat associé, cabinet Optima avocats, La Rochelle

Daniel  Mainguy

Daniel Mainguy

Avocat et Professeur à la faculté de Montpellier

Frédéric  Leplat

Frédéric Leplat

Avocat, fondateur du cabinet avocatconseil.com, Lille

Gilles Grammont

Gilles Grammont

Avocat associé, cabinet Fidal, Dijon

Gilles  Pillet

Gilles Pillet

Professeur ESCP - Master spécialisé droit et management

Le programme

Programme détailléIntroduction : rappel du contexte de la réforme et des contrats concernés et exclus par la réformeIdentifier les nouvelles conditions de formation du contrat
  • Les nouvelles contraintes en matière de négociation
  • Le principe fondamental de liberté de contracter
  • De l’offre à l’acceptation : les différents cas de figure et leurs procédures
  • Focus sur la mise en œuvre du nouveau devoir général d’information
Analyser les conditions de validité du contrat et les règles liées au consentementApprécier les règles de simplification de l’exécution du contrat
  • L’exécution imparfaite et ses conséquences
  • Les sanctions d’inexécution
  • Les cas d’exécution forcée
  • La nullité
  • Les clauses d’avenir

Analyse des risques de contentieux
Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter

Atelier pratique en groupe

Autour d’exemples de contrats, les participants identifient les éléments majeurs à faire évoluer dans leurs contrats et la rédaction des clauses afin de les mettre en conformité avec la réforme.

Cerner le nouveau régime des obligations
  • Les modalités d’obligation
  • Les opérations sur obligation : la novation, la cession de dette…
  • L’extinction de l’obligation
  • Aperçu sur la clarification et simplification des conditions de preuve des obligations

Atelier pratique en groupe

Construire sa « boîte à outils » générale pour intégrer les évolutions analysées dans la rédaction des futurs contrats (y compris des clauses)

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