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Cours Procédures à Saint Denis
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Pour quel public ? Avocats spécialisésJuristes ...... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure pénale, Contentieux administratif...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Procédure pénale, Procédure civile...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...réglementaire et urbanisme opérationnel Comprendre les incidences de la loi ALUR sur l'urbanisme opérationnel Choisir la procédure d’urbanisme opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...droit commun Les conditions d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...des délégués du personnel ou du comité d’entreprise Le plan de sauvegarde de l’emploi Les accords de méthode Les voies de recours Comprendre la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Licenciement collectif, Législation du travail, Droit du travail...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Juriste d'entreprise, Procédure pénale...
...les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Juriste d'entreprise, Procédure pénale...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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Accorder aux autres ainsi qu'à soi une qualité d'écoute sur nos ressentis, sur nos besoins... Super formation
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...de justice Conditions d’ouverture et effets de la mesure Nomination d’un mandataire spécial Curatelle Restriction des conditions d’ouverture Fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Soins primaires...
...de justice Conditions d’ouverture et effets de la mesure Nomination d’un mandataire spécial Curatelle Restriction des conditions d’ouverture Fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Soins primaires...
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Accorder aux autres ainsi qu'à soi une qualité d'écoute sur nos ressentis, sur nos besoins... Super formation
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
... de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères de vie des autorisations d’urbanisme (procédures de modification, prolongation, afficher une autorisation…). Vous verrez enfin comment prévenir et éviter... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
... de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères de vie des autorisations d’urbanisme (procédures de modification, prolongation, afficher une autorisation…). Vous verrez enfin comment prévenir et éviter... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les procédures individuelles et collectives permettant le recouvrement de créances Mettre en œuvre les procédures de recouvrement de... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- 7h - 1 Jour
...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
...commerciale par les documents d'urbanisme Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Intégrer des critères de diversité commerciale dans le PLU Articuler... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- 1 Jour
...les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Domaine public, Appel à la concurrence...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Typologie des procédures Signification et notification des décisions Exécution des décisions et voies de recours Prévenir le litige Clause compromissoire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Programme détaillé Cerner le champ d’application et les enjeux de la responsabilité du fait des produits défectueux La jurisprudence récente... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...
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- 4 Jours
...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...de rectification et sa gestion conventionnelle Les groupes internationaux Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées La... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Sanctions pénales, Sanction fiscales...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...art. 2222 CC Le point de départ du délai de prescription : art. 2224 CC et art. 2232 CC Report et suspension du délai de prescription : art... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Modalités pédagogiques, Travailleurs sociaux...
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