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Cours Procédures à Saint Denis
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...de la procédure d’instruction Cerner le champ d’application des autorisations à construire Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet Les... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Permis de construire, Aménageur lotisseur...
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...les participants identifient les éléments majeurs à faire évoluer dans leurs contrats et la rédaction des clauses afin de les mettre en conformité avec la réforme... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Juriste d'entreprise, Réglementation du travail...
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...les mesures relatives au patrimoine du débiteur et les mesures relatives au dirigeant Les modalités de la gestion de l’entreprise et son lien avec la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire...
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...et les situations particulières La prise d’acte de la rupture du contrat de travail La résiliation judiciaire Le salarié protégé Gérer la rupture du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Rupture du contrat de travail, Législation du travail, Rupture de contrat...
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...de justice Mandataires Programme détaillé Choisir entre mesures conservatoires et exécution forcée Les critères de distinction et la position du juge Les... Apprenez-en plus à propos de: Mesures conservatoires, Responsable de département, Titre exécutoire...