La pratique de la cession acquisition

Programme détaillé

Organiser son entreprise à l’approche de sa cession

Mettre en œuvre une cession et une acquisition directe de société

• Les éléments à prendre en considération par le vendeur : l’anticipation des conséquences de la cession et les différentes possibilités de transmission offertes
• Les éléments à prendre en considération par l’acheteur
• Les éléments à prendre en considération par la cible : les opérations préalables à la cession et l’appréciation des conséquences de la cession
• Les mandats et les lettres de mission
• La lettre d’intention
• Les protocoles d’accords : la négociation du sort des dirigeants, la négociation du prix, la question du personnel
• Les conditions suspensives
• Les garanties entourant la cession : la garantie légale, la garantie conventionnelle, les clauses de non concurrence
• Les plus-values
• Les droits d’enregistrement

Cession acquisition via une holding: Leverage Buy Out (LBO)

• La constitution de la holding
• Le rôle de la holding : la notion de levier, l’acquisition de la cible, le remboursement de la dette via les dividendes versés par la cible, l’accroissement du capital
• Les différents régimes fiscaux : le régime de l’intégration fiscale et le régime mère-fille
• Les risques et la fin du LBO