Cours Droit Public (93) Seine-Saint-Denis

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...infractions liées à l’hygiène et à la sécurité. précisions sur l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude. licenciements prohibés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Harcèlement au travail, Concurrence déloyale...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...représentation obligatoire Introduction de l'instance Déroulement de l'instance « circuit court » et « circuit long » Délais d'échange des pièces et conclusions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...