Le contentieux administratif du permis de construire
Formation
À Chatillon, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
880 €
TTC
-
Cks Learning
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel990 € HT -
Cegos
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel1 190 € -
UParis10 Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
1901 Formation
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
UFR SJAP - Sciences Juridiques Administratives et Politiques
Master (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
ORSYS
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel1 370 € HT
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Agen
((47) Lot-et-Garonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Aix en Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Ajaccio
((2A) Corse-du-Sud)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Albi
((81) Tarn)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Alencon
((61) Orne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Ales
((30) Gard)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Alfortville
((94) Val-de-Marne)
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Amiens
((80) Somme)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Angers
((49) Maine-et-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Anglet
((64) Pyrénées-Atlantiques)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Angouleme
((16) Charente)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Annecy
((74) Haute-Savoie)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Annonay
((07) Ardèche)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Antibes
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Antony
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Argenteuil
((95) Val-d'Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Arles
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Arras
((62) Pas-de-Calais)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Asnieres Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Athis Mons
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Aubagne
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Aubenas
((07) Ardèche)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Aubervilliers
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Auch
((32) Gers)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Aulnay Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Aurillac
((15) Cantal)
Voir plan
15000
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Auxerre
((89) Yonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Avignon
((84) Vaucluse)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bagneux
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bagnolet
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bar le Duc
((55) Meuse)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bastia
((2B) Haute-Corse)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bayonne
((64) Pyrénées-Atlantiques)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Beauvais
((60) Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Belfort
((90) Territoire de Belfort)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Besancon
((25) Doubs)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Beziers
((34) Hérault)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Blois
((41) Loir-et-Cher)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bobigny
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bondy
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bordeaux
((33) Gironde)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Boulogne Billancourt
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Boulogne Sur Mer
((62) Pas-de-Calais)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bourg en Bresse
((01) Ain)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bourges
((18) Cher)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Brest
((29) Finistère)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Brive la Gaillarde
((19) Corrèze)
Voir plan
19100
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Bron
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Caen
((14) Calvados)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cagnes Sur Mer
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cahors
((46) Lot)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Calais
((62) Pas-de-Calais)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Caluire et Cuire
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cambrai
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cannes
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Carcassonne
((11) Aude)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Castres
((81) Tarn)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cayenne
((973) Guyane)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cergy
((95) Val-d'Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chalon Sur Saone
((71) Saône-et-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chalons en Champagne
((51) Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chambery
((73) Savoie)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Champigny Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Charleville Mezieres
((08) Ardennes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chartres
((28) Eure-et-Loir)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chateauroux
((36) Indre)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chatellerault
((86) Vienne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chatenay Malabry
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chatillon
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chatou
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chaumont
((52) Haute-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Chelles
((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cherbourg Octeville
((50) Manche)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Choisy le Roi
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Cholet
((49) Maine-et-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Clamart
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Clermont Ferrand
((63) Puy-de-Dôme)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Clichy
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Colmar
((68) Haut-Rhin)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Colombes
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Colomiers
((31) Haute-Garonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Compiegne
((60) Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Conflans Sainte Honorine
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Corbeil Essonnes
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Courbevoie
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Creil
((60) Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Creteil
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dieppe
((76) Seine-Maritime)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Digne les Bains
((04) Alpes-de-Haute-Provence)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dijon
((21) Côte-d'Or)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Douai
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Draguignan
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Drancy
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dreux
((28) Eure-et-Loir)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dunkerque
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Echirolles
((38) Isère)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Epinal
((88) Vosges)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Epinay Sur Seine
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Evreux
((27) Eure)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Evry
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Foix
((09) Ariège)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Fontenay Sous Bois
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Fort de France
((972) Martinique)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Franconville
((95) Val-d'Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Frejus
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Gagny
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Gap
((05) Hautes-Alpes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Garges les Gonesse
((95) Val-d'Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Gennevilliers
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Goussainville
((95) Val-d'Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Grasse
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Grenoble
((38) Isère)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Gueret
((23) Creuse)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Haguenau
((67) Bas-Rhin)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Houilles
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Hyeres
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Issy les Moulineaux
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Istres
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Ivry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Joue les Tours
((37) Indre-et-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
la Ciotat
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
la Courneuve
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
la Roche Sur Yon
((85) Vendée)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
la Rochelle
((17) Charente-Maritime)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
la Seyne Sur Mer
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Laval
((53) Mayenne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Blanc Mesnil
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Cannet
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Havre
((76) Seine-Maritime)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Lamentin
((972) Martinique)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Mans
((72) Sarthe)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Perreux Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Port
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Puy en Velay
((43) Haute-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
le Tampon
((974) La Réunion)
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Lens
((62) Pas-de-Calais)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
les Abymes
((971) Guadeloupe)
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
les Mureaux
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Levallois Perret
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Lievin
((62) Pas-de-Calais)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Lille
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Limoges
((87) Haute-Vienne)
Voir plan
87000
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Livry Gargan
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Lons le Saunier
((39) Jura)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Lorient
((56) Morbihan)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Lyon
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Macon
((71) Saône-et-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Maisons Alfort
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Malakoff
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Mantes la Jolie
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Marcq en Baroeul
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Marignane
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Marseille
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Martigues
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Massy
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Maubeuge
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Meaux
((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Melun
((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Mende
((48) Lozère)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Merignac
((33) Gironde)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Metz
((57) Moselle)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Meudon
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Millau
((12) Aveyron)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Mont de Marsan
((40) Landes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montauban
((82) Tarn-et-Garonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montelimar
((26) Drôme)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montigny le Bretonneux
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montluçon
((03) Allier)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montpellier
((34) Hérault)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montreuil
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Montrouge
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Mulhouse
((68) Haut-Rhin)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nanterre
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nantes
((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Narbonne
((11) Aude)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Neuilly Sur Marne
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Neuilly Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nevers
((58) Nièvre)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nice
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nimes
((30) Gard)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Niort
((79) Deux-Sèvres)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Nogent Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Noisy le Grand
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Noisy le Sec
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Orange
((84) Vaucluse)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Orleans
((45) Loiret)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Palaiseau
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Pantin
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Paris
((75) Paris)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Pau
((64) Pyrénées-Atlantiques)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Perpignan
((66) Pyrénées-Orientales)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Pessac
((33) Gironde)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Plaisir
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Poissy
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Poitiers
((86) Vienne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Pontault Combault
((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Privas
((07) Ardèche)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Puteaux
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Périgueux
((24) Dordogne)
Voir plan
24000
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Quimper
((29) Finistère)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Reims
((51) Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Rennes
((35) Ille-et-Vilaine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Reze
((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Roanne
((42) Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Rodez
((12) Aveyron)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Romans Sur Isere
((26) Drôme)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Rosny Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Roubaix
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Rouen
((76) Seine-Maritime)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Rueil Malmaison
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Brieuc
((22) Côtes-d'Armor)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Chamond
((42) Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Denis
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Etienne
((42) Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Germain en Laye
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Herblain
((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Laurent du Var
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Malo
((35) Ille-et-Vilaine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Martin d'Heres
((38) Isère)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Maur des Fosses
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Nazaire
((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Ouen
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Priest
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Quentin
((02) Aisne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Raphael
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Andre
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Benoit
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Joseph
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Laurent-Du-Maroni
((973) Guyane)
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Louis
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Paul
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint-Pierre
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sainte Genevieve des Bois
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sainte-Marie
((974) La Réunion)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Salon de Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sarcelles
((95) Val-d'Oise)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sartrouville
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Savigny Sur Orge
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Schiltigheim
((67) Bas-Rhin)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sete
((34) Hérault)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sevran
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Six Fours les Plages
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Sotteville les Rouen
((76) Seine-Maritime)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Stains
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Strasbourg
((67) Bas-Rhin)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Suresnes
((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Talence
((33) Gironde)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Tarbes
((65) Hautes-Pyrénées)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Thionville
((57) Moselle)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Thonon les Bains
((74) Haute-Savoie)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulon
((83) Var)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulouse
((31) Haute-Garonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Tourcoing
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Tours
((37) Indre-et-Loire)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Tremblay en France
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Troyes
((10) Aube)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Valence
((26) Drôme)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Valenciennes
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vallauris
((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vandoeuvre les Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vannes
((56) Morbihan)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vaulx en Velin
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Venissieux
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Versailles
((78) Yvelines)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vesoul
((70) Haute-Saône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Villefranche Sur Saone
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Villejuif
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Villeneuve d'Ascq
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Villeneuve Saint Georges
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Villepinte
((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Villeurbanne
((69) Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vincennes
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Viry Chatillon
((91) Essonne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vitrolles
((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Vitry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Wattrelos
((59) Nord)
Voir plan
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Avez-vous suivi ce cours?
Les matières
- Administratif
- Contentieux
Le programme
Objectifs
Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Le formalise de la délivrance du permis de construire
2) Les recours possibles
Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Le formalise de la délivrance du permis de construire
2) Les recours possibles
- le recours gracieux
- le recours hiérarchique
- le recours en réparation.
- Le pétitionnaire
- Qui est-il ? Qui peut-il être ?
- Sur quel fondement peut-il agir ?
- Quel est le délai imparti ?
- Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ?
- Le cas de l exception d illégalité.
- Dans quel délai ?
- Illustrations de quelques cas d annulation
- Le cas du référé
- suspension.
Informations complémentaires
Ce cours dure 7 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N�??hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.
Le contentieux administratif du permis de construire
880 €
TTC
-
Cks Learning
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel990 € HT -
Cegos
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel1 190 € -
UParis10 Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
1901 Formation
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
UFR SJAP - Sciences Juridiques Administratives et Politiques
Master (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
ORSYS
Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentiel1 370 € HT
Afficher tout