Cours Droit Public (31) Haute-Garonne

...pré-requis Connaissances de base du droit des marchés publics. Programme PROGRAMME Définition d’un marché public (Rappel) Les principes applicables (Rappel)...

...aux directeurs administratifs et financiers ou encore aux chefs d’entreprise. Cette formation peut être réalisée en intra-entreprise sur toute la France... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit de la réclamation, Montage d'un dossier de réclamation, Justificatiojn d'une réclamation...

...des Marchés Publics • Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation • Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...Connaître toutes les pièces à transmettre - Connaître le vocabulaire des marchés publics - Appréhender le choix de l'attributaire public concerné Dirigeants...

...aux chargés d’affaire et aux conducteurs de travaux. Cette formation peut être réalisée en intra-entreprise sur toute la France. Présentation des règles... Apprenez-en plus à propos de: Droit des marchés publics, Conduite de travaux, Règles du contrat public...

...les documents de consultation Proposer un dossier de réponse complet, accrocheur et pertinant Toute personne souhaitant se perfectionner aux réponses... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Mémoire technique, Marchés de formation...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...L'affermissement, L'exécution. LES DELAIS Les délais d'exécution La prolongation du délai Les pénalités LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Concernant...

...chargés d’affaires ou responsables d’entreprise. Cette formation peut être réalisée en intra-entreprise sur toute la France. Le suivi commercial... Apprenez-en plus à propos de: Suivi de comptes, Obligations en matière de déclarations, Notions sur la dématerialisation...

...à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond« Je me prépare efficacement à la dématérialisation des marchés publics...

...La création d'une société. Les événements entraînant une modification des statuts. Travaux pratiques La création d'une société. » Choisir une forme de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...des appels d'offres dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publics Se familiariser...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...publics Le code des marchés publics Les accords cadres :. définition. caractéristiques et intérêts Les procédures de passation :. le principe de remise...