Gérer et exécuter les marchés publics autres que les marchés de travaux

objectif - Suivre les actes d'exécution des marchés
- Connaître les obligations des parties
- Savoir les rédiger public concerné Personnels des entreprises concernés par l'exécution des marchés publics. pré-requis Aucun
Programme
LES ACTES PRIS EN COURS D'EXECUTION

• Les ordres de service

• Les avenants

• Les bons de commande

• La sous-traitance en service et en marchés industriels et la cotraitance (Responsabilité des cotraitants)

• les marchés à tranches conditionnelles :
  • L'affermissement,
  • L'exécution.

LES DELAIS

• Les délais d'exécution

• La prolongation du délai

• Les pénalités

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

• Concernant les logiciels

• Les droits d'auteur

• Les droits cessibles

LE REGLEMENT

• Les modalités de paiement :
  • avance,
  • acompte,
  • solde,
  • nantissement,
  • délais de paiement,
  • Intérêts moratoires

• Les suretés :
  • caution,
  • garantie à première demande.

• Variations des prix :
  • prix actualisable,
  • prix révisable.

• La demande de paiement

LA CONSTATATION DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS

• La livraison

• Les opérations de vérification

• Les décisions :
  • admission,
  • ajournement,
  • réfaction ou rejet

• La maintenance des prestations

• Les garanties

• les obligations de la personne publique dans les opérations de réception.

LA RESILIATION

• La résiliation pour motif d'intérêt général

• La résiliation pour faute du titulaire

• Le décompte de résiliation

• La mise en régie

LA RECLAMATION

• Le mémoire de réclamation

• Les marchés à bons de commande comportant un minimum

• La procédure contentieuse