Lexom

      Le droit du contrat administratif

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      À Wattrelos, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

      880 €
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      0666652813
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      Typologie Formation
      Dirigé à Pour professionnels
      Lieu Dans 277 établissements
      Durée 2 Jours
      Début Dates au choix
      Description

      Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière.                                                                                                                      

      Installations (277)
      Où et quand
      Début Lieu
      Dates au choix
      Agen
      (47) Lot-et-Garonne, France
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      Aix en Provence
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Ajaccio
      (2A) Corse-du-Sud, France
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      Albi
      (81) Tarn, France
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      Dates au choix
      Alencon
      (61) Orne, France
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      Agen
      (47) Lot-et-Garonne, France
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      Aix en Provence
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Ajaccio
      (2A) Corse-du-Sud, France
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      Albi
      (81) Tarn, France
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      Alencon
      (61) Orne, France
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      Ales
      (30) Gard, France
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      Lieu
      Alfortville
      (94) Val-de-Marne, France
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      Lieu
      Amiens
      (80) Somme, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Angers
      (49) Maine-et-Loire, France
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      Lieu
      Anglet
      (64) Pyrénées-Atlantiques, France
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      Lieu
      Angouleme
      (16) Charente, France
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      Lieu
      Annecy
      (74) Haute-Savoie, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Annonay
      (07) Ardèche, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Antibes
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Antony
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Argenteuil
      (95) Val-d'Oise, France
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      Lieu
      Arles
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Lieu
      Arras
      (62) Pas-de-Calais, France
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      Lieu
      Asnieres Sur Seine
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Athis Mons
      (91) Essonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Aubagne
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Lieu
      Aubenas
      (07) Ardèche, France
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      Lieu
      Aubervilliers
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Auch
      (32) Gers, France
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      Lieu
      Aulnay Sous Bois
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Aurillac
      15000, (15) Cantal, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Auxerre
      (89) Yonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Avignon
      (84) Vaucluse, France
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      Lieu
      Bagneux
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Bagnolet
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Bar le Duc
      (55) Meuse, France
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      Lieu
      Bastia
      (2B) Haute-Corse, France
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      Lieu
      Bayonne
      (64) Pyrénées-Atlantiques, France
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      Lieu
      Beauvais
      (60) Oise, France
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      Lieu
      Belfort
      (90) Territoire de Belfort, France
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      Lieu
      Besancon
      (25) Doubs, France
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      Lieu
      Beziers
      (34) Hérault, France
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      Lieu
      Blois
      (41) Loir-et-Cher, France
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      Lieu
      Bobigny
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Bondy
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Bordeaux
      (33) Gironde, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Boulogne Billancourt
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Boulogne Sur Mer
      (62) Pas-de-Calais, France
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      Lieu
      Bourg en Bresse
      (01) Ain, France
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      Lieu
      Bourges
      (18) Cher, France
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      Lieu
      Brest
      (29) Finistère, France
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      Lieu
      Brive la Gaillarde
      19100, (19) Corrèze, France
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      Lieu
      Bron
      (69) Rhône, France
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      Lieu
      Caen
      (14) Calvados, France
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      Lieu
      Cagnes Sur Mer
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Lieu
      Cahors
      (46) Lot, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Calais
      (62) Pas-de-Calais, France
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      Lieu
      Caluire et Cuire
      (69) Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Cambrai
      (59) Nord, France
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      Lieu
      Cannes
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Lieu
      Carcassonne
      (11) Aude, France
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      Lieu
      Castres
      (81) Tarn, France
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      Lieu
      Cayenne
      (973) Guyane, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Cergy
      (95) Val-d'Oise, France
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      Lieu
      Chalon Sur Saone
      (71) Saône-et-Loire, France
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      Lieu
      Chalons en Champagne
      (51) Marne, France
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      Lieu
      Chambery
      (73) Savoie, France
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      Lieu
      Champigny Sur Marne
      (94) Val-de-Marne, France
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      Lieu
      Charleville Mezieres
      (08) Ardennes, France
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      Lieu
      Chartres
      (28) Eure-et-Loir, France
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      Lieu
      Chateauroux
      (36) Indre, France
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      Lieu
      Chatellerault
      (86) Vienne, France
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      Lieu
      Chatenay Malabry
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Chatillon
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Chatou
      (78) Yvelines, France
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      Lieu
      Chaumont
      (52) Haute-Marne, France
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      Lieu
      Chelles
      (77) Seine-et-Marne, France
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      Lieu
      Cherbourg Octeville
      (50) Manche, France
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      Lieu
      Choisy le Roi
      (94) Val-de-Marne, France
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      Lieu
      Cholet
      (49) Maine-et-Loire, France
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      Lieu
      Clamart
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Clermont Ferrand
      (63) Puy-de-Dôme, France
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      Lieu
      Clichy
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Colmar
      (68) Haut-Rhin, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Colombes
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Colomiers
      (31) Haute-Garonne, France
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      Lieu
      Compiegne
      (60) Oise, France
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      Lieu
      Conflans Sainte Honorine
      (78) Yvelines, France
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      Lieu
      Corbeil Essonnes
      (91) Essonne, France
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      Lieu
      Courbevoie
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Creil
      (60) Oise, France
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      Lieu
      Creteil
      (94) Val-de-Marne, France
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      Lieu
      Dieppe
      (76) Seine-Maritime, France
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      Lieu
      Digne les Bains
      (04) Alpes-de-Haute-Provence, France
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      Lieu
      Dijon
      (21) Côte-d'Or, France
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      Lieu
      Douai
      (59) Nord, France
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      Lieu
      Draguignan
      (83) Var, France
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      Lieu
      Drancy
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Dreux
      (28) Eure-et-Loir, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Dunkerque
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Echirolles
      (38) Isère, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Epinal
      (88) Vosges, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Epinay Sur Seine
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Evreux
      (27) Eure, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Evry
      (91) Essonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Foix
      (09) Ariège, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Fontenay Sous Bois
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Fort de France
      (972) Martinique, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Franconville
      (95) Val-d'Oise, France
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      Lieu
      Frejus
      (83) Var, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Gagny
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Gap
      (05) Hautes-Alpes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Garges les Gonesse
      (95) Val-d'Oise, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Gennevilliers
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Goussainville
      (95) Val-d'Oise, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Grasse
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Grenoble
      (38) Isère, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Gueret
      (23) Creuse, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Haguenau
      (67) Bas-Rhin, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Houilles
      (78) Yvelines, France
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      Lieu
      Hyeres
      (83) Var, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Issy les Moulineaux
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Lieu
      Istres
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Lieu
      Ivry Sur Seine
      (94) Val-de-Marne, France
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      Lieu
      Joue les Tours
      (37) Indre-et-Loire, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      la Ciotat
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      la Courneuve
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      la Roche Sur Yon
      (85) Vendée, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      la Rochelle
      (17) Charente-Maritime, France
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      Lieu
      la Seyne Sur Mer
      (83) Var, France
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      Lieu
      Laval
      (53) Mayenne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      le Blanc Mesnil
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      le Cannet
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      le Havre
      (76) Seine-Maritime, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      le Lamentin
      (972) Martinique, France
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      Lieu
      le Mans
      (72) Sarthe, France
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      Lieu
      le Perreux Sur Marne
      (94) Val-de-Marne, France
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      Lieu
      le Port
      (974) La Réunion, France
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      Lieu
      le Puy en Velay
      (43) Haute-Loire, France
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      Lieu
      le Tampon
      (974) La Réunion, France
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      Lieu
      Lens
      (62) Pas-de-Calais, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      les Abymes
      (971) Guadeloupe, France
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      Lieu
      les Mureaux
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Levallois Perret
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Lievin
      (62) Pas-de-Calais, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Lille
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Limoges
      87000, (87) Haute-Vienne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Livry Gargan
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Lons le Saunier
      (39) Jura, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Lorient
      (56) Morbihan, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Lyon
      (69) Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Macon
      (71) Saône-et-Loire, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Maisons Alfort
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Malakoff
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Mantes la Jolie
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Marcq en Baroeul
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Marignane
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Marseille
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Martigues
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Massy
      (91) Essonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Maubeuge
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Meaux
      (77) Seine-et-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Melun
      (77) Seine-et-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Mende
      (48) Lozère, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Merignac
      (33) Gironde, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Metz
      (57) Moselle, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Meudon
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Millau
      (12) Aveyron, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Mont de Marsan
      (40) Landes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montauban
      (82) Tarn-et-Garonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montelimar
      (26) Drôme, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montigny le Bretonneux
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montluçon
      (03) Allier, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montpellier
      (34) Hérault, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montreuil
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Montrouge
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Mulhouse
      (68) Haut-Rhin, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nancy
      (54) Meurthe-et-Moselle, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nanterre
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nantes
      (44) Loire-Atlantique, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Narbonne
      (11) Aude, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Neuilly Sur Marne
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Neuilly Sur Seine
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nevers
      (58) Nièvre, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nice
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nimes
      (30) Gard, France
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      Lieu
      Niort
      (79) Deux-Sèvres, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Nogent Sur Marne
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Noisy le Grand
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Noisy le Sec
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Orange
      (84) Vaucluse, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Orleans
      (45) Loiret, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Palaiseau
      (91) Essonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Pantin
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Paris
      (75) Paris, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Pau
      (64) Pyrénées-Atlantiques, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Perpignan
      (66) Pyrénées-Orientales, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Pessac
      (33) Gironde, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Plaisir
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Poissy
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Poitiers
      (86) Vienne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Pontault Combault
      (77) Seine-et-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Privas
      (07) Ardèche, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Puteaux
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Périgueux
      24000, (24) Dordogne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Quimper
      (29) Finistère, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Reims
      (51) Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Rennes
      (35) Ille-et-Vilaine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Reze
      (44) Loire-Atlantique, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Roanne
      (42) Loire, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Rodez
      (12) Aveyron, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Romans Sur Isere
      (26) Drôme, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Rosny Sous Bois
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Roubaix
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Rouen
      (76) Seine-Maritime, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Rueil Malmaison
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Brieuc
      (22) Côtes-d'Armor, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Chamond
      (42) Loire, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Denis
      (974) La Réunion, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Etienne
      (42) Loire, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Germain en Laye
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Herblain
      (44) Loire-Atlantique, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Laurent du Var
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Malo
      (35) Ille-et-Vilaine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Martin d'Heres
      (38) Isère, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Maur des Fosses
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Nazaire
      (44) Loire-Atlantique, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Ouen
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Priest
      (69) Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Quentin
      (02) Aisne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint Raphael
      (83) Var, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Andre
      (974) La Réunion, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Benoit
      (974) La Réunion, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Joseph
      (974) La Réunion, France
      Voir plan
      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Laurent-Du-Maroni
      (973) Guyane, France
      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Louis
      (974) La Réunion, France
      Voir plan
      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Paul
      (974) La Réunion, France
      Voir plan
      Début Dates au choix
      Lieu
      Saint-Pierre
      (974) La Réunion, France
      Voir plan
      Début Dates au choix
      Lieu
      Sainte Genevieve des Bois
      (91) Essonne, France
      Voir plan
      Début Dates au choix
      Lieu
      Sainte-Marie
      (974) La Réunion, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Salon de Provence
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Sarcelles
      (95) Val-d'Oise, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Sartrouville
      (78) Yvelines, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Savigny Sur Orge
      (91) Essonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Schiltigheim
      (67) Bas-Rhin, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Sete
      (34) Hérault, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Sevran
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Six Fours les Plages
      (83) Var, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Sotteville les Rouen
      (76) Seine-Maritime, France
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      Lieu
      Stains
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Lieu
      Strasbourg
      (67) Bas-Rhin, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Suresnes
      (92) Hauts-de-Seine, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Talence
      (33) Gironde, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Tarbes
      (65) Hautes-Pyrénées, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Thionville
      (57) Moselle, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Thonon les Bains
      (74) Haute-Savoie, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Toulon
      (83) Var, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Toulouse
      (31) Haute-Garonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Tourcoing
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Tours
      (37) Indre-et-Loire, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Tremblay en France
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Troyes
      (10) Aube, France
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      Lieu
      Valence
      (26) Drôme, France
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      Lieu
      Valenciennes
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Vallauris
      (06) Alpes-Maritimes, France
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      Lieu
      Vandoeuvre les Nancy
      (54) Meurthe-et-Moselle, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Vannes
      (56) Morbihan, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Vaulx en Velin
      (69) Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Venissieux
      (69) Rhône, France
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      Lieu
      Versailles
      (78) Yvelines, France
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      Lieu
      Vesoul
      (70) Haute-Saône, France
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      Lieu
      Villefranche Sur Saone
      (69) Rhône, France
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      Lieu
      Villejuif
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Villeneuve d'Ascq
      (59) Nord, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Villeneuve Saint Georges
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Villepinte
      (93) Seine-Saint-Denis, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Villeurbanne
      (69) Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Vincennes
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Viry Chatillon
      (91) Essonne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Vitrolles
      (13) Bouches-du-Rhône, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Vitry Sur Seine
      (94) Val-de-Marne, France
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      Début Dates au choix
      Lieu
      Wattrelos
      (59) Nord, France
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      Critères du contrat administratif
      La liberté contractuelle

      Programme

      Objectifs
      Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat
      Cette formation prendra également en compte l impact du droit communautaire sur la matière.

      Destinataires
      Tout public

      Conditions d'Accès
      Aucun

      Programme d'Études
      • Les critères du contrat administratif
      • Le régime du contrat administratif
      • Les limitations apportées à la liberté contractuelle
      • Les atteintes à l égalité des contractant
      • Les prérogatives de l administration
      • Le principe de l équilibre financier du contrat
      • La fin du contrat administratif
      • L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat.

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