Le droit du contrat administratif
Formation
À Wattrelos, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière.
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À propos de cette formation
Aucun
Les matières
- Critères du contrat administratif
- La liberté contractuelle
Le programme
Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat
Cette formation prendra également en compte l impact du droit communautaire sur la matière.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
- Les critères du contrat administratif
- Le régime du contrat administratif
- Les limitations apportées à la liberté contractuelle
- Les atteintes à l égalité des contractant
- Les prérogatives de l administration
- Le principe de l équilibre financier du contrat
- La fin du contrat administratif
- L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat.
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