Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Paris la Défense
((92) Hauts-de-Seine)
la Grande Arche, Paroi Nord, 92044
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulouse
((31) Haute-Garonne)
Voir plan
Immeuble le Pyrite, 9 Rue de Sébastopol, 31015
Date de début
Consulter
À propos de cette formation
Objectifs pédagogiques
Identifier les différentes structures juridiques
Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social
Connaître les obligations légales durant la vie de la société
Identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs
Organiser les réunions d'assemblée générale
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Les matières
Sociétés
Droit des sociétés
Gestion
Le programme
PROGRAMME DE FORMATION
» Connaître les fondements du droit des sociétés
Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
La personne morale.
La création d'une société.
Les événements entraînant une modification des statuts.
Travaux pratiques
La création d'une société.
» Choisir une forme de société
Comparer les différents cadres juridiques.
Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
Connaître les derniéres évolutions législatives et réglementaires.
Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.
» Respecter les obligations légales
Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
Les actes de gestion courante.
Le droit à l'information des actionnaires.
Les conventions réglementées.
Le rôle des commissaires aux comptes.
Le registre du commerce et du CFE.
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.
Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.
» Connaître les responsabilités du dirigeant
Procédure de nomination et de révocation.
Contrat de travail du dirigeant.
Possibilité de cumuler les mandats.
Les différents types de rémunérations.
Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
Les conséquences d'une faute de gestion.
Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.
» Organiser une assemblée
Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
Les caractéristiques des assemblées d'associés.
L'agenda juridique et les règles de tenue.
Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.
» Gérer les événements exceptionnels
Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
Les cessions de parts sociales ou d'actions.
Travaux pratiques
Opération de restructuration.
» Organiser une opération de dissolution et de liquidation
Les causes de dissolution.
Les différentes opérations et formalités à effectuer.
Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.
Informations complémentaires
Sommaire
• Connaître les fondements du droit des sociétés
• Choisir une forme de société
• Respecter les obligations légales
• Connaître les responsabilités du dirigeant
• Organiser une assemblée
• Gérer les événements exceptionnels
• Organiser une opération de dissolution et de liquidation
Participants
Cadre non-juriste, créateur d'entreprise, service comptable et contentieux, responsable administratif et financier. Toute personne intéressée par le droit des sociétés.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Travaux pratiques
Réflexion sur les formes de sociétés les plus adaptées en fonction des situations. Travail sur la mise en place d'une assemblée générale.
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Droit des sociétés pour non-juristes, 2 jours (réf. DOS)
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