établir un contrat de partenariat public privé

Le programme de la formation

1/ Intégrer l'aspect réglementaire

• Les textes en cours.
• Le cadre juridique des contrats de partenariat.

• Les différents types de partenanriat.
• Définir les points à observer.
• Connaître les différentes possibilités de réalisation du diagnostic.
• Construire un tableau d'analyse des risques.
• Établir les motivations pour mettre en œuvre un PPP.
• Évaluer les coûts.

• Personne publique.
• Banque.
• Prestataire.
• Etc.

• Quelles sont les conditions préalables ?
• Choisir la procédure à utiliser ?
• Comment recourir à la procédure négociée ?
• Procédures de publicité et de mise en concurrence.
• Contenu du dossier de consultation.
• Utiliser le dialogue compétitif :
  • échanges avec les candidats et réception des offres successives.
• Recevoir l'offre finale :
  • documents constitutifs,
  • délai, date de validité.
• Conclure :
  • échanges avec les candidats, choix final, bouclage financier.

• Rédiger les pièces nécessaires.
• Les clauses obligatoires.
• Les objectifs de performance.
• Les clauses d’adaptabilité.
• Les cas de résiliation et les clauses indemnitaires.
• Identifier les pénalités, les sanctions.

• Éviter des fautes de procédure.
• Anticiper les risques dès la rédaction du contrat.
• Connaître les principaux risques d’annulation d’un PPP.
• Quelles sont les jurisprudences ?