Master 2 Professionnel Droit Mention : Droit et Pouvoirs publics Spécialité : Droit des Nouvelles technologies et Société de l'information

• SEMESTRE 3

Unité Fondamentale : 5 séminaires obligatoires

1) Libertés fondamentales, multimédia et réseaux
- La liberté d'expression (13 h)
- Protection des droits fondamentaux et données personnelles (13 h)
- Droit des réseaux de communication électronique (13h)

2) Ordre public, droit pénal des TIC
- Droit pénal et procédure pénale appliqués aux systèmes d'information (13 h)
- Travaux dirigés pédo-pornographie, fraudes informatiques, cryptographie, traçabilité) (13 h)
- Veille, sécurité, enquête, expertise et réponse aux attaques (13 h)

3) Régulation d'internet et gouvernance
- Gouvernance mondiale d'internet et droit électoral (13 h)
- Droit de la propriété littéraire et artistique (13 h)
- Régulation d'internet (13 h)

4) Modélisation du droit et aide à la décision (13 h)

5) Droit administratif et systèmes d'aide à la décision (26 h)(


)Unité Complémentaire :
- Conférences sur l'actualité du droit des NTIC
- Entraînement à l'exposé_discussion
- Réalisation d'un projet

• SEMESTRE 4

- Unité Fondamentale : Stage et mémoire
Les étudiant/es doivent accomplir un stage d'au moins deux mois dans un service contentieux, informatique ou de communication d'une personne
publique, d'un organisme international, d'une entreprise privée, ou dans un cabinet d'avocats.
Le stage fait partie intégrante de la formation. Il donne lieu à l'établissement d'un mémoire, noté après soutenance orale de 0 à 50.

- Unité Complémentaire
Deux cours obligatoires :
* Droit européen et international des NTIC (14 h)
* Cours d'informatique : principes d'informatique des réseaux et des sites, sécurité (39h)