Cours Droit Public (44) Loire-Atlantique

...des finances publiques et du droit des collectivités territoriales , dans une perspective essentiellement orientée vers la recherche. Initiation à la recherche...

...des Marchés Publics • Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation • Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics, Principes des marchés publics...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...Contentieux de l'urbanisme Contentieux des étrangers Contentieux pénitentiaire Contentieux de la fonction publique Contentieux de la responsabilité Contentieux...

...les documents de consultation Proposer un dossier de réponse complet, accrocheur et pertinant Toute personne souhaitant se perfectionner aux réponses... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés de formation, Mémoire technique...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond« Je me prépare efficacement à la dématérialisation des marchés publics...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...des appels d'offres dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publics Se familiariser...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...publics Le code des marchés publics Les accords cadres :. définition. caractéristiques et intérêts Les procédures de passation :. le principe de remise...