Cours Droit Administratif (44) Loire-Atlantique

...constitutionnel Module 4 : Méthodologie Méthodologie de la dissertation en droit public : 2 heures. Méthodologie de la note administrative...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...» Savoir rechercher les publications dématérialisées Maîtriser les différentes étapes de la réponse à une consultation dématérialisée Toute personne souhaitant...

...Rédaction d'un mémoire de recherche et de travaux de recherche réalisés en séminaire, exposés-discussions. Enseignements fondamentaux : Finances publiques...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...des marchés publics et des appels d'offres en optimisant ses connaissances sur le mémoire technique. Programme : Marchés Publics et Mémoire Technique... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés de formation, Marchés publics...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...• Connaître les droits et les devoirs de la collectivité • Comprendre les conditions et les modalités de recours Les chefs d’entreprises ou leurs collaborateurs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Code des marchés publics, Marchés publics...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...en concurrence et ses exceptions. quand peut-on utiliser la procédure adaptée ?. comment l’exécuter (quelles clauses minimales prévoir)?. cas d’ouverture...