D.I.U Procédure et droit administratifs

Formation

À Nantes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Nantes

Les intervenants de la préparation sont, soit des magistrats administratifs, soit des enseignants des Facultés de droit.

Module 1 : Séminaire de Droit public approfondi (20 heures)

Module 2 : Séminaire de Contentieux administratif (15 heures)

Module 3 : Conférences d'actualité juridique (25 heures)
   Droit des marchés publics

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nantes ((44) Loire-Atlantique)
Bâtiment Ateliers et Chantiers de Nantes, 2 Bis Bd Léon Bureau, Quartier Ile de Nantes, 44262

Date de début

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Le programme

Les intervenants de la préparation sont, soit des magistrats administratifs, soit des enseignants des Facultés de droit.

Module 1 : Séminaire de Droit public approfondi (20 heures)

Module 2 : Séminaire de Contentieux administratif (15 heures)

Module 3 : Conférences d'actualité juridique (25 heures)
  • Droit des marchés publics
  • Droit de la propriété publique
  • Droit public économique
  • Droit des collectivités territoriales
  • Modes alternatifs de règlements des litiges
  • Procédures fiscales
  • Contentieux de l'urbanisme
  • Contentieux des étrangers
  • Contentieux pénitentiaire
  • Contentieux de la fonction publique
  • Contentieux de la responsabilité
  • Contentieux constitutionnel
Module 4 : Méthodologie
  • Méthodologie de la dissertation en droit public : 2 heures. Méthodologie de la note administrative : 2 heures.
  • Méthodologie de l'étude d'un dossier de contentieux administratif : 6 heures.
  • Epreuves d'entraînement aux trois exercices faisant l'objet d'une correction individualisée et de corrigés écrits détaillés (2 dissertations, 2 notes administratives et 6 notes de rapporteur).
  • Préparation au Grand Oral pour les candidats admissibles au concours.


La formation intègre les éléments théoriques et méthodologiques liés à la préparation du concours :

  • Séminaire en droit public approfondi et en contentieux administratif.
  • Conférences d'actualité juridique présentées de manière problématisée sous la forme du traitement d'un sujet de dissertation juridique.
  • Méthodologie de la dissertation en droit public (il s'agit surtout de mettre l'accent sur des sujets de synthèse).
  • Méthodologie de l'étude d'un dossier de contentieux administratif.
  • Méthodologie de la note administrative
  • Epreuves d'entraînement aux trois exercices faisant l'objet d'une correction individualisée et de corrigés écrits détaillés (2 dissertations, 2 notes administratives, 6 notes de rapporteur, 1 questions à réponse courte).
  • Préparation au Grand Oral pour les candidats admissibles au concours.

Informations complémentaires

Présentation Modalités d'accès Programme Contacts Nature : Diplôme d'établissement Lieu de formation : Nantes, Rennes (campus université de Rennes 1) Niveau à l'obtention du diplôme : Niveau I Faculté de droit et des sciences politiques Accessible en : Formation initiale Formation continue Télécharger la plaquette de présentation.

Objectifs Le DIU Procédure et droits administratifs a pour objectif principal de préparer au concours de conseiller de Tribunaux administratifs et de Cours administratives d'appel (recrutement direct par voie de concours au sens de l'article L. 233-6 du Code justice administrative). Cette formation permet d'intégrer la magistrature administrative, et plus largement, la Haute fonction publique d'Etat et territoriale. Le nombre de postes offerts est en augmentation continue sur ces dix dernières années (17 postes en 2000, 30 en 2013), et ce phénomène, dans un contexte de création de nouveaux tribunaux administratifs devrait continuer de se vérifier. Plus largement, ce DIU permet de se préparer aux concours dont les épreuves sont analogues (par ex. conseiller de chambre régionale des comptes) et atteste d'une spécialisation en contentieux valorisant les candidatures à certaines professions (assistant de justice, avocat, juriste au service contentieux d'une administration etc.). Compétences attestées Le DIU « Procédure et droit administratifs » vise à permettre aux étudiants de maîtriser les compétences requises pour réussir le concours de conseiller de Tribunaux administratifs et de Cours administratives d'appel. Compétences sur le fond, tout d'abord. Des cours permettront aux étudiants d'approfondir leurs connaissances sur les matières du concours (matières exclusivement juridiques). Des conférences d'actualité leur permettront également de disposer des connaissances les plus récentes. Compétences méthodologiques, ensuite. Les étudiants bénéficieront de préparations aux deux épreuves d'admissibilité : la dissertation de droit public et surtout le dossier contentieux, qui constitue l'épreuve la plus originale. Pour les étudiants admissibles au concours, une préparation au grand oral d'admission sera également organisée. Date de la formation Les cours et entraînements débutent en janvier et s'achèvent fin juin. Partenariats Etablissements Université de Rennes 1 Entreprises Partenaires professionnels : Magistrats administratifs de la Cour Administrative d'Appel de Nantes et des Tribunaux Administratifs de Rennes et/ou Nantes. Effectifs Nombre maximal de places : 24 (dont 6 en formation continue). Informations complémentaires Localisation des enseignements : les cours, conférences et entraînements aux épreuves du concours ont lieu alternativement chaque année à la Faculté de Droit de Rennes (années impaires) et à la Faculté de Droit de Nantes (années paires). Afficher toutes les infos Mis à jour le 27 août 2013 par Evelyne METAIS-SOULARD

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