Cours Droit Administratif (75) Paris

...I) L’organisation générale de l’administration 1) Notion de personne morale de droit public § les différentes personnes morales § décentralisation et déconcentration 2)...

...Objectifs: Ce cycle offre à des juristes aguerris un panorama des règles nouvelles et un approfondissement de certaines thématiques d'actualité...

...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...

...Objectifs: Comprendre le handicap, le gérer et construire une politique d'intégration. Destinataires: Fonction Publique Fonction Publique Apprehender les...

...Réductions, exonérations et crédits d'impôts Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée Partie 6. Taxes assises sur les salaires Partie 7. Imposition du patrimoine Titre 1... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...concernant les marchés publics. Repérer les points principaux des procédures de passation des marchés publics. Distinguer les différents types de marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...

...UE3 (8 crédits ECTS) 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des assurances (4 crédits ECTS) Contentieux administratif CM (4 crédits ECTS) Contentieux constitutionnel...

...jurisprudentiel Champ d’application du contrat de partenariat Champ d’application organique Champ d’application matériel Schéma contractuel classique Avec...

...Les principes généraux du droit - Les normes du droit international en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif...

...La nomenclature But et mise en place 3. La traçabilité En amont, pendant et en aval du marché V.Forme et organisation d’un dossier - Présentation 1... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Droit constitutionnel et sciences politiques (5 crédits ECTS) Droit public international et européen (10 crédits ECTS) Droit international public économique...

...de la gestion des projets : Contraintes et limites Déterminer plus efficacement les priorités : en minimisant les risques en évaluant les moyens disponibles...

...Public et conditions d'accès CERTIFICAT DE COMPETENCE : CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET ANIMATION DE SITES WEB Objectifs pédagogiques La législation appliquée ‡ l'Internet...

...des pouvoirs adjudicateurs dans la procédure de passation des marchés publics. Nous nous engageons à vous rappeler dans les 24 heures suivant votre demande d'information... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Commandes publiques, Appel d'offre...

...du service Analyser l'actualité et des dernières jurisprudences Prendre en compte les actualités du droit : droit public droit administratif droit de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit administratif, Droit public...

...les règles de recevabilité Savoir reconnaître les moyens de droit soulevés dans la requête et identifier les pièces à produire Les notions de jonction... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...et des pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail. Analyse de la jurisprudence Contenu Cette UE est axée principalement... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...émettre ses critiques et observations sur ce denier, formuler des propositions d’amélioration et prendre connaissance du jugement rendu. Il pourra également... Apprenez-en plus à propos de: Actes administratifs, Normes administratives, Droit administratif...