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Cours Droit Administratif (75) Paris
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publique. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP d’un marché de PI (étude des clauses spécifiques) La question de la propriété des résultats Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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... les grands principes du Droit administratif afin de mieux dialoguer avec l? Administration, éviter les litiges, limiter les contentieux. Intégrer les fondamentaux du droit public dans sa prise de décision...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Contenu Partie 1. Introduction générale au droit fiscal Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques Titre 1. Champ d'application Titre... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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... administratifs de catégorie A ou des épreuves de l'examen professionnel d'accès au tour extérieur d'administrateur. Le format de ce cycle permet aussi aux participants de cibler les thématiques les plus pertinentes pour leur activité....
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- 3 Jours
...Objectifs: Comprendre le handicap, le gérer et construire une politique d'intégration. Destinataires: Fonction Publique Fonction Publique Apprehender les...
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...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...
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...Etudiants en situation de handicap : Grâce à cette formation vous pourrez acquérir les connaissances nécessaires qui vous permettrons d’ajouter des compétences à votre profil et obtenir de solides aptitude qui vous offriront de nombreuses opportunités professionnelles. L’objectif du master « Droit...
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- Paris Cédex 03
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...Public et conditions d'accès INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE, UE à effectifs contingentés, exclusivement réservée aux auditeurs inscrits dans le M1 du master droit de l'entreprise , M2 master GRH, ou Ressources humaines et sociologie, ( Demande d'agrément à adresser à D. Roux-Rossi... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...de la gestion des projets : Contraintes et limites Déterminer plus efficacement les priorités : en minimisant les risques en évaluant les moyens disponibles...
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...La nomenclature But et mise en place 3. La traçabilité En amont, pendant et en aval du marché V.Forme et organisation d’un dossier - Présentation 1... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Contenu Aspect juridique. Procédure administrative préalable au déploiement d'un serveur web. Droits d'auteur. Information des utilisateurs...
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... administratif dans la hiérarchie des normes administratives Rappel du principe de hiérarchie des normes en droit administratif La définition de l’acte... Apprenez-en plus à propos de: Normes administratives, Droit administratif, Actes administratifs...
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... d’une décision de justice administrative... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit administratif, Contentieux administratif...