Formation : Le contentieux des marchés publics

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Cerner l’organisation juridictionnelle et ses impacts en matière de contentieux
Maîtriser le contentieux lié à la passation et l’exécution des marchés
Réduire le risque de contentieux et indemnitaire

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Agents ayant en charge la passation des marchés et le suivi de l’exécution Juristes chargés du suivi contentieux des marchés

Questions / Réponses

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Les matières

  • Contentieux
  • Marchés publics
  • Responsabilité
  • Marché public
  • Droit public
  • Droit administratif
  • Recours contentieux
  • Commande publique
  • Fonction Publique
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence administrative

Le programme

La maîtrise de l’organisation juridictionnelle

  • Les tribunaux compétents
  • Les obligations des candidats en matière de présentation de recours
  • La résolution des litiges par voie amiable

- le recours gracieux
- l’arbitrage
- la conciliation
- le comité consultatif de règlement amiable des litiges

La transaction

  • Les principes généraux concernant la transaction
  • Le contenu d’un accord transactionnel

MISE EN SITUATION portant sur la rédaction d’un accord transactionnel

Le recours contentieux

  • Le référé pré-contractuel
  • Le référé contractuel
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours de plein contentieux

Le recours lié à la passation et à l’exécution des marchés

  • La définition du besoin
  • Les seuils de procédure
  • Les commissions et jurys
  • L’appel d’offres infructueux
  • Les critères de choix et les méthodes de notation
  • L’offre anormalement basse
  • Le contentieux de l’attribution du marché
  • Le contentieux lié au droit de la propriété intellectuelle
  • Les risques liés à la sous-traitance
  • Les recours liés à la restitution de la retenue de garantie
  • Le contentieux lié à la cession de créance ou au nantissement
  • La restitution de l’avance
  • Le décompte général

Le contentieux liés à la modification du contrat initial

  • Le référé provision
  • Les notions de modification de l’économie générale du contrat et de son objet
  • L’absence de sujétions techniques imprévues
  • La distinction entre l’imprévision économique et la force majeur
  • Le contentieux lié aux marchés complémentaires et similaires

Le contentieux lié aux groupements et à la sous-traitance

Les litiges postérieurs à la réception

  • La responsabilité légale
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité quasi délictuelle

Le mémoire en réclamation

Mises en situation, cas pratiques, QCM

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