Règlementations Générales des Marchés Publics
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
Objectifs: Donner les bases du code des marchés publics. Comprendre les obligations liées aux marchés publics. Distinguer les différents types de marchés. Destinataires: Toutes personnes intervenant dans la préparation, l?exécution ou le suivi d?un marché.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun pré-requis.
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
Le programme
1. L’esprit du nouveau code
II. LES MARCHES DE SERVICES, DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX
1. Les marchés de services - définition
2. Les marchés de fournitures - définition
3. Les marchés de travaux – définition
III. LES ACTEURS DES MARCHES PUBLICS
1.L’ex Prm
2. La cao
3. Les groupements de commande
4. Les agents
IV. LA PREPARATION DU MARCHE
1. La gestion des seuils
2. La nomenclature
3. La traçabilité
V.Forme et organisation d’un dossier - Présentation
1. La 1ère enveloppe
2. La seconde enveloppe
3. Les dossiers de consultation des entreprises
VI. LES DIFFERENTES PROCEDURES - PRESENTATION
1. Les marchés et les contrats cadre
2. Les marchés à procédure adaptée (mapa)
3. Les appels d’offres
4. Les marchés négociés
5. Les concours
VII. LES PAIEMENTS - DEFINITION
1. Les délais de paiement
2. Les avances et les acomptes
VIII. LES AVENANTS
1. Définition, champs d’application
IX. LA FIN DU CONTRAT
1. L’extinction des garanties
Informations complémentaires
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