Les marchés publics
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 050 € HT -
Droit Public - Recherche et Formation
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
UNIVERSITÉ PARIS 8 Institut d'Enseignement à Distance
Master A distancePrix sur demande -
Weka Formation
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Kouros Formation
Formation (75) Paris / En présentiel501 - 1 000 € -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Sup Concours
Préparation concours fonction publique A distance468 €
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Objectifs - Définir le marché public - Différencier les marchés publics d'autres montages contractuels - Appréhender la forme d'un marché public - Faire le point sur la réglementation des marchés publics - Appliquer ces règles à la passation et à l'exécution des marchés dans tout secteur.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis Aucun
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
Le programme
PRESENTATION GENERALE
I- OBJECTIFS DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Un marché public se caractérise donc par quatre éléments :
Sa nature contractuelle
La qualité des parties du contrat
L'objet du contrat
La dimension financière du contrat
II- MUTATIONS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS : UN DROIT DES MARCHES PUBLICS, POURQUOI ?
La protection des deniers publics
La lutte contre la corruption
La constitution du marché commun : favoriser la concurrence
L'efficacité administrative
III- LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Définition du marché public (art.1)
Contrats soumis au code des marchés publics (art.1 et 2)
Contrats non soumis au code des marchés publics (art.3)
IV- LA MISE EN CONCURRENCE
Les règles générales de passation
Computation des seuils et appréciation de la notion d'opération (art.27)
La notion de travaux
La notion d'opérations de fournitures et de services
L'utilisation de la nomenclature fournitures et services
La publicité
V- LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION D4UN MARCHE PUBLIC
Marchés passés sans formalité préalable (art. 26, 28 et 30)
Les conditions de passation d'un MAPA
Quelle mise en concurrence pour les marchés inférieurs aux seuils de 133 000 et 206 000 € H.T.
L'appel d'offres (art. 33 et 57 à 64)
o L'appel d'offres restreint
o L'appel d'offres ouvert
La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence
o La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence
o La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d'œuvre (art.70 et 74)
ATELIER PRATIQUE :
Rédaction d'un avis d'appel public à la concurrence et un règlement de consultation dans le cadre d'un appel d'offre.
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les marchés publics
-
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 050 € HT -
Droit Public - Recherche et Formation
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
UNIVERSITÉ PARIS 8 Institut d'Enseignement à Distance
Master A distancePrix sur demande -
Weka Formation
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Kouros Formation
Formation (75) Paris / En présentiel501 - 1 000 € -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Sup Concours
Préparation concours fonction publique A distance468 €
Afficher tout