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Cours Droit Administratif (75) Paris
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- Octobre
- 1 Jour
...Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre...
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- Paris
... contractuelle La qualité des parties du contrat L'objet du contrat La dimension financière du contrat II- MUTATIONS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS : UN DROIT... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg
- Dates au choix
- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Dates au choix
- 1 Jour
... de rupture, le droit de rétractation, l'homologation). L'identification et la prévention des risques de contestation. Le cas d'un salarié protégé. Cas pratique...
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- Paris
- Dates au choix
...] à suivre sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois + L'accès aux ressources en ligne + L’accès Internet au fonds documentaire Navis Droit des affaires...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...L'organe compétent pour le choix du ou des titulaire(s) des marchés suite à la remise en concurrence La question de l'avis d'attribution Compléter la formation...
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- Novembre
- 1 Jour
...réaliser une analyse comparée des principales méthodes (Standard, modèle interne) calculer des ratios SCR et MCR en méthode standard Le Pilier 2...
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- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics, Principes des marchés publics...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... pluriannuelles et ses dangers La préparation des assemblées : un formalisme incontournable Convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication...
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- Paris
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- 3 Jours
...Cas pratique : identifier et enregistrer des retraitements à opérer sur le chiffre d'affaires d'une entité Critères d’évaluation et de comptabilisation... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Normes IFRS...
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- Avril
- 2 Jours
...les dirigeants Les conditions de majorité requises. Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...
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- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public(droit constitutionnel et administratif). -Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit....
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- Paris
- Niveau initiation
- 3 Jours
...Objectifs: Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d?achat. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC...
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- 2 Jours
...Objectifs: Identifier les enjeux et connaître le rôle des acteurs de l?achat éco-responsable et intégrer ces préoccupations lors de la passation et l?exécution des marchés. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. Responsables d'établissements publics administratifs...
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- 2 Jours
...: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales...
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- 1 Jour
... des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales...
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- 2 Jours
... de communication (Code de la propriété intellectuelle et Loi Sapin), Les cahiers des clauses administratives générales, La jurisprudence administrative, La doctrine...
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- Paris
- 2 Jours
... Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Contrat de maintenance Questionnaire Technique...
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- Vichy
- 2 Jours
...Rapport annuel du délégataire (rapport particulier) . Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres) . 5. Principales jurisprudences...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...