Cours Droit Administratif (75) Paris

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...circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation Que risquez-vous en cas de non-conformité de votre contrôle interne ?...

...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...

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...Les seuils et leurs règles de calcul Les différents seuils Opération de travaux ; homogénéité des prestations 4. Les procédures : définitions...

...Définition et nature des marchés de communication, Quelques exemples de marchés de communication, Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés 2...

...2. Le nouveau code des Marchés Publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public...

...avec l'opérateur économique Lors de la passation Confidentialité lors d'une procédure Lors de l'exécution Après l'exécution Invitations/cadeaux Relations...

...L'allotissement du marché : marché unique, marché à lots. Le type de marché : marché à quantité fixe, accord-cadre, marché à bons de commande...

...le recours aux entreprises adaptées La rédaction des critères de sélection et de jugement 3. L’intégration des clauses environnementales Les dispositions...

...sous traitants Le contenu des marchés Sur quel Objet porte un marché public ? La durée Le prix La forme et les documents constitutifs Le cahier des charges...

...du marché Au stade de l'avis d'appel à concurrence Au stade de la procédure Les marchés selon une procédure adaptée à répétition Les raisons d'un appel...