Avenants Aux Marches Publics
Formation
À Paris et Vichy
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Objectifs: Présenter la réglementation relative aux modifications en cours d?exécution des marchés publics. Maîtriser les règles de passation des avenants. Identifier les différences entre les décisions de poursuivre, les avenants et les marchés complémentaires. Destinataires: Acheteurs, cadres de services achats et marchés de l?État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle, comptables publics, entreprises titulaires.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
AUCUN
Les Avis
Le programme
Notion d’avenants .............
Validité des avenants ............
Règles de passation des avenants ..............
Procédures en cas d’avenants ...............
2. Les différents cas d’avenants
3. Les marchés complémentaires
4. Les modalités de contrôles
Rapport annuel du délégataire (rapport particulier) ...............
Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres) ..............
5. Principales jurisprudences.
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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