Avenants Aux Marches Publics

Formation

À Paris et Vichy

2 200 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

Objectifs: Présenter la réglementation relative aux modifications en cours d?exécution des marchés publics. Maîtriser les règles de passation des avenants. Identifier les différences entre les décisions de poursuivre, les avenants et les marchés complémentaires. Destinataires: Acheteurs, cadres de services achats et marchés de l?État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle, comptables publics, entreprises titulaires.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

Consulter
Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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Les Avis

Le programme

1. Le Cadre réglementaire des avenants
Notion d’avenants .............
Validité des avenants ............
Règles de passation des avenants ..............
Procédures en cas d’avenants ...............

2. Les différents cas d’avenants

3. Les marchés complémentaires

4. Les modalités de contrôles

Rapport annuel du délégataire (rapport particulier) ...............
Les contrôles des marchés (Etat, CT, EPS, autres) ..............

5. Principales jurisprudences.

Informations complémentaires

Modalités de paiement : NON
Nombre d'élèves par classe : 12

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