Notions Sur les Marches Publics

1. Rappel du cadre réglementaire des Marchés publics
Les principes fondamentaux.
Les seuils et leur évaluation.
La publicité et ses conséquences.
La procédure générale.

2. Préparer et Mandater un marché

La détermination du besoin :
la nature, l'étendue et le recensement du besoin,
la connaissance du marché fournisseur,
l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur).
L'allotissement du marché :
marché unique,
marché à lots.
Le type de marché :
marché à quantité fixe,
accord-cadre,
marché à bons de commande,
marché à tranches conditionnelles.
La durée du marché.
les marchés pluriannuels,
les marchés reconductibles.
La forme du prix :
prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,
prix provisoire,
la structure des prix,
les prix et les coûts.
Les critères de choix :
adaptés à la sélection des candidatures,
adaptés au choix des offres.

3. Choix de la procédure de passation du marché

L'appel d'offres :
ouvert ou restreint,
les réductions de délais.
Le marché négocié :
avec publicité et concurrence,
sans publicité et concurrence,
les marchés complémentaires,
la négociation.
Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée) :
utilisation, limites, processus.
Le marché "allégé" de l'article 30.
Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).
Le marché de conception-réalisation.
Le concours.

4. Les prix des Marchés publics

Le montant initial et le montant de règlement.
Les prix unitaires et forfaitaires.
Les prix provisoires.
La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique).
La sécurité des prix.

5. Le régime financier

Les avances.
La caution et la garantie à première demande.
Les acomptes.
Les garanties.
Les organismes financiers.
L'OSEO Bdpme.
Le paiement des co-traitants.
Le paiement des sous-traitants.
Le paiement des avenants et des décisions de poursuivre.

6. La Dépense publique

Les principes budgétaires.
La séparation des ordonnateurs et des comptables :
les ordonnateurs,
les comptables,
leurs responsabilités

7. Les contrôles

Le contrôle de l'ordonnateur.
Le contrôleur financier.
Le contrôle du comptable.
Les contrôles juridictionnels.
Les contrôles juridictionnels.


8. Les opérations de paiement et leurs délais


L'engagement de la dépense.
Les bons de commande et les ordres de service.
L'admission ou la réception des prestations.
La liquidation.
La vérification des factures.
L'ordonnancement.
Les pièces justificatives du paiement.
La réquisition.
Le délai de paiement.
La suspension du délai de paiement.
Les intérêts moratoires.,
Les pénalités.
Les indemnités.
La réfaction de facture.
Le nantissement.


9. Comment être payé rapidement ?


Rédiger des documents sans failles.
Connaître les acteurs du paiement :
L'ordonnateur et ses services,
Le trésorier et ses services.