les Marches Publics de la Communication

1. Définition et principes fondamentaux
Définition et nature des marchés de communication,
Quelques exemples de marchés de communication,
Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés

2. Cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal
La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété intellectuelle et Loi Sapin),
Les cahiers des clauses administratives générales,
La jurisprudence administrative,
La doctrine

3. Procédures de passation des marchés de communication
Les procédures déterminées par un seuil,
Les procédures indépendantes des seuils

4. Forme de marché à adopter
L'allotissement,
Les marchés à bons de commande

5. Particularités des marchés de communication et prestations intellectuelles
Réglementation spécifique
application du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
les droits de l'auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux
la cession des droits
les catégories d'œuvres
objet et application du CCAG/PI
utilisation facultative
opposition CCAG/PI et CPI ?
jurisprudences
la Loi Sapin et ses applications
La mise en œuvre de la réglementation,
Exemple de clauses pour un marché comportant des prestations intellectuelles

6. Maîtriser l’exécution des marchés de communication dans leurs spécificité
Rapport de présentation,
Les questions à se poser / Les pièges à éviter,
Contenu du rapport de présentation,
De la transmission au contrôle
La fin de procédure