Cours Droit Administratif (58) Nièvre

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...Le service public Les entreprises publiques Les tribunaux administratifs Le droit européen et le droit public Le régime juridique des actes administratifs...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...rigoureux Rédiger des documents contractuels et de statuts sociaux Savoir-faire Participer à la préparation de l'action des pouvoirs publics...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...o La fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) o La fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984) Définition et relativité de la séparation...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...administrés/administration Organisation administrative de la France Présentation des principes directeurs de l'organisation administrative française Le Préfet...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...de l'amélioration des relations administrés/administration Organisation administrative de la France Présentation des principes directeurs de l'organisation...