Les Bases Du Droit Administratif

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

L'administration et son droit

L'organisation administrative

  • les principes généraux
  • L'administration d'état
  • décentralisée
  • personnes publiques spécialisées

La réglementation juridique de l'activité administrative

  • Généralité
  • Les sources du droit administratif
  • L'acte administratif unilatéral
  • Les contrats administratifs
  • Le service public
  • La police administrative
  • Cas pratique de synthèse

Organisation et compétences de la justice administrative

  • L'organisation de la justice administrative
  • La distinction ordre judiciaire/ordre administratif
  • Les divisions du contentieux administratif

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