Droit Public Des Collectivités

Introduction

• Rappel des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel, droit administratif)

Droit des collectivités publiques

• Droit des collectivités territoriales
• Droit de la fonction publique territoriale
• Finances locales

Procédures / Documents

• Maîtriser les règles et procédures applicables à la fonction publique territoriale
• Analyser et synthétiser des documents de nature juridique et savoir les vulgariser
• Fournir informations et conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure
• Appliquer des processus méthodologiques rigoureux
• Rédiger des documents contractuels et de statuts sociaux

Savoir-faire

• Participer à la préparation de l'action des pouvoirs publics (élaborer les réglementations et leurs applications)
• Mettre en œuvre les moyens d'accomplir l'action administrative : définition des missions, des programmes financiers, moyens d'obtenir des subventions
• Connaître les mécanismes de financement des entreprises, des montages contractuels
• Assister et Conseiller les acteurs de l'action publique locale
• Contrôler l'application des règlementations juridiques et administratives
• Intégrer les affaires juridiques des entreprises à leur environnement économique

Savoir – être

• Respecter la confidentialité des affaires
• Faire preuve de diplomatie et savoir établir des relations de confiance
• Contentieux des collectivités territoriales
• Arbitrer des situations conflictuelles

Etude de cas