Les Bases Du Droit Public

Kaya Conseils

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Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Méthodologie

En intra entreprise
Durée

2 Jours

Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration

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Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Définition du droit public
Les sources du droit public
Le service public
Les entreprises publiques
Les tribunaux administratifs
Le droit européen et le droit public
Le régime juridique des actes administratifs
Le rôle du Conseil Constitutionnel
Les contrats publics
Approche du droit administratif et grandes décisions jurisprudenti

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