Droit de la Fonction Publique

Les fondements du droit de la fonction publique française

• Définition de la notion d'agent public et de ses subdivisions catégorielles

o Fonctionnaires

o Contractuel

o Stagiaire

o Auxiliaires

• · Les trois catégories de fonctionnaires français

o Les fonctionnaires civils relevant du statut du 13 juillet 1983

o Les magistrats de l'ordre judiciaire (ordonnance du 22 décembre 1958)

o Les militaires (loi du 12 juillet 1972)

• Présentation des trois fonctions publiques civiles

o La fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)

o La fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)

o La fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)

Définition et relativité de la séparation entre le Grade et l'emploi dans le statut de la fonction publique

Analyse comparée des droits de la fonction publique au sein des pays membres de l'Union Européenne

Analyse des principaux droits statutaires des fonctionnaires (droit de grève, droit et liberté syndicale, droit de se retirer d'une situation menaçant son intégrité physique...)

Analyse des principales obligations du fonctionnaire (obligation de servir, limites de l'obligation d'obéir, etc.)

Les perspectives d'évolution de la fonction publique française

Influence de plus en plus importante des décisions de la Cour Européennes des droit de l'homme et de la cour de justice des communautés Européennes dans notre conception du droit de la fonction publique française

Importance croissante du phénomène contractuel au sein de la fonction publique française.

Analyse de la loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007(apports fondamentaux pour l'avenir)

Les demandes de plus en plus importantes de protection des fonctionnaires face aux attaques dont ils sont les victimes (pratiques de l'article 11 du statut du 13 juillet 1983)

Cas pratiques

La pénalisation de la vie professionnelle du fonctionnaire (la recherche d'un coupable, loi du 10 juillet 2000)-Cas pratiques

Les principaux recours contentieux des fonctionnaires contre les actes affectant leur carrière (recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité...)

Définition du juge naturel du fonctionnaire

• Le juge administratif