Cours Droit Public (75) Paris
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...Objectifs: Identifier les textes principaux régissant le droit des marchés publics et les règles en découlant. Comprendre les réformes récentes et en cours... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Les agents Rôle et responsabilités IV. LA PREPARATION DU MARCHE 1. La gestion des seuils Les seuils de mise en concurrence Les seuils de publicité... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...européen 17 novembre 2009 Actualité du droit social 2 décembre 2009 Actualité du droit des étrangers et du contentieux administratif 18 décembre 2009...
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...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...
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...(5 crédits ECTS) Droit marché interieur UE (5 crédits ECTS) UE2 (8 crédits ECTS) Droit comparé (4 crédits ECTS) Economie internationale (4 crédits ECTS)...
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...Les sources du droit public La loi - Délimitation entre la loi et le règlement - Le droit appliqué à l'administration - L'Etat - La hiérarchie des normes...
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...Assistant(e) d’architecte, Assistant(e) technique, Responsable administratif, Chef de projet, MOE, AMO. Intervenant dans la rédaction des DCE et l’accompagnement... Apprenez-en plus à propos de: Commandes publiques, Appel d'offre, Marchés publics...
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...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...
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...des affaires Semestre 3 (30 crédits ECTS) Droit public interne (10 crédits ECTS) Droit administratif et science administrative (5 crédits ECTS)...
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- Paris Cédex 03
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...dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à lS Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés Titre 4... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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- 3 Jours
...la prise en charge et le financement - acteurs et missions Les dispositifs institutionels liés au travail protégé et l'insertion professionnelle des personnes...
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- 1 Jour
...9H - 12H Introduction - La définition du droit administratif - Les sources du droit administratif - Les principes généraux du droit administratif...
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...du contrat de partenariat Présentation du contrat de partenariat Définition légale de ce contrat global de longue durée à paiement public différé Encadrement...
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- Paris Cédex 03
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...Analyse de la jurisprudence Mots-clés Contrat à durée indéterminée Représentation du personnel Négociation Droit social Maîtrise des concepts juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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- 2 Jours
...d’un accord transactionnel Le recours contentieux Le référé pré-contractuel Le référé contractuel Le recours pour excès de pouvoir Le recours de plein... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Jurisprudence administrative, Recours contentieux...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg
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...des Marchés Publics • Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation • Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Code des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...
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...préalables internes à la réalisation de la pré-étude : Données financières, objectifs stratégiques et marges de manœuvre Savoir appréhender la problématique...
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- Paris Cédex 03
...Protection des données personnelles. Confidentialité des données...
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...LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS Définition du marché public (art.1) Contrats soumis au code des marchés publics (art.1 et 2)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Le CCAG-PI Les options A, B, C Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP Les règles de suivi et de contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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