Formation continue Droit Public (75) Paris

...Objectifs: Identifier les textes principaux régissant le droit des marchés publics et les règles en découlant. Comprendre les réformes récentes et en cours... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...européen 17 novembre 2009 Actualité du droit social 2 décembre 2009 Actualité du droit des étrangers et du contentieux administratif 18 décembre 2009...

...la prise en charge et le financement - acteurs et missions Les dispositifs institutionels liés au travail protégé et l'insertion professionnelle des personnes...

...9H - 12H Introduction - La définition du droit administratif - Les sources du droit administratif - Les principes généraux du droit administratif...

...du contrat de partenariat Présentation du contrat de partenariat Définition légale de ce contrat global de longue durée à paiement public différé Encadrement...

...Le CCAG-PI Les options A, B, C Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP Les règles de suivi et de contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...préalables internes à la réalisation de la pré-étude : Données financières, objectifs stratégiques et marges de manœuvre Savoir appréhender la problématique...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public La définition du droit public , Les sources du droit public...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...o Les militaires (loi du 12 juillet 1972) · Présentation des trois fonctions publiques civiles o La fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...en insistante sur les points que les participants pourraient rencontrer Dans Leur Vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif? · Que sont...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...en insistant sur les points que les participants pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif · Que sont...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...hospitalier · L'impact des réformes et des mutations sur la gouvernance interne des établissements · Les forces et faiblesse de l'organisation actuelle...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...à garantir la qualité de la prestation Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse · Garantie contractuelle et garantie légale · Les responsabilités...

...modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public · Qui est responsable et de quoi ? · Quels marchés sont concernés ? Qu'est ce qui peut...