les Principes Generaux du Droit Administratif
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: PUBLIC: Responsables non juristes se devant de bien connaître les principes de base du droit public: cadres de la fonction publique, ingénieurs, techniciens. Toute personne débutante désirant appréhender les notions de base du droit administratif. Destinataires: OBJECTIFS: Comprendre les grands principes du Droit administratif afin de mieux dialoguer avec l? Administration, éviter les litiges, limiter les contentieux. Intégrer les fondamentaux du droit public dans sa prise de décision.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun pré-requis nécessaire.
Les Avis
Le programme
LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
MATINEE : 9H - 12H
Introduction
- La définition du droit administratif
- Les sources du droit administratif
- Les principes généraux du droit administratif
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I) L’organisation générale de l’administration
1) Notion de personne morale de droit public
§ les différentes personnes morales
§ décentralisation et déconcentration
2) Structure de l’Administration
§ l’administration d’Etat
§ les administrations décentralisées
§ les organismes à statuts particuliers
II) Les activités de l’Administration
1) Les moyens juridiques de l’Administration
§ les actes unilatéraux
§ les contrats administratifs
§ les actes découlant du pouvoir réglementaire
2) L’action administrative
§ les particularités de la police administrative (pouvoirs, limites)
§ le service public (principes généraux, régime juridique, gestion)
APRES-MIDI : 13H -16H
III) Les juridictions administratives
1) Organisation
§ compétences
§ contentieux (recours et procédures)
2) Le contrôle de l’Administration par les juridictions judiciaires
IV) La responsabilité de l’Administration
1) Responsabilité pour faute
2) Responsabilité sans faute
Documentations remises : plan et contenu détaillé de la formation, jurisprudences.
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 6
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