les Principes Generaux du Droit Administratif

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: PUBLIC: Responsables non juristes se devant de bien connaître les principes de base du droit public: cadres de la fonction publique, ingénieurs, techniciens. Toute personne débutante désirant appréhender les notions de base du droit administratif. Destinataires: OBJECTIFS: Comprendre les grands principes du Droit administratif afin de mieux dialoguer avec l? Administration, éviter les litiges, limiter les contentieux. Intégrer les fondamentaux du droit public dans sa prise de décision.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

Date de début

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LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF





MATINEE : 9H - 12H


Introduction
- La définition du droit administratif
- Les sources du droit administratif
- Les principes généraux du droit administratif
-
I) L’organisation générale de l’administration
1) Notion de personne morale de droit public
§ les différentes personnes morales
§ décentralisation et déconcentration
2) Structure de l’Administration
§ l’administration d’Etat
§ les administrations décentralisées
§ les organismes à statuts particuliers

II) Les activités de l’Administration
1) Les moyens juridiques de l’Administration
§ les actes unilatéraux
§ les contrats administratifs
§ les actes découlant du pouvoir réglementaire
2) L’action administrative
§ les particularités de la police administrative (pouvoirs, limites)
§ le service public (principes généraux, régime juridique, gestion)


APRES-MIDI : 13H -16H


III) Les juridictions administratives
1) Organisation
§ compétences
§ contentieux (recours et procédures)

2) Le contrôle de l’Administration par les juridictions judiciaires

IV) La responsabilité de l’Administration
1) Responsabilité pour faute
2) Responsabilité sans faute


Documentations remises : plan et contenu détaillé de la formation, jurisprudences.

Informations complémentaires

Stage en entreprise : FPC
Nombre d'élèves par classe : 6

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