Formation continue Droit Public (75) Paris

...des clauses environnementales · Les dispositions communautaires · Le Code des marchés publics · La prise en compte du savoir-faire des candidats...

...· Identifier vos interlocuteurs et les personnes décisionnaires Mettre en place une veille efficace pour recenser les offres publiques en adéquation avec...

...quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne · · Mesurer l'impact du Code 2006 sur le contrôle des marchés publics · · Les apports de la...

...photographiques, picturales, musicales etc... · Les droits protégés · Les titulaires de droits · Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d'OEuvres...

...traité d’Amsterdam o 2000 : traité de Nice o 2004 : traité établissant une Constitution européenne o 2007 : traité de Lisbonne Conclusion · Vers une Europe...

...traité d'Amsterdam · 2000 : traité de Nice · 2004 : traité établissant une Constitution européenne · 2007 : traité de Lisbonne Conclusion · Vers une Europe...

...dans cette phase La problématique de la définition du besoin · Les 3 dimensions de l'expression du besoin : qualité, quantité, délai · L'organisation interne...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public · Définition du droit public · Les sources du droit public...

...du 22 décembre 1958) Les militaires(loi du 12 juillet 1972) - Présentation des trois fonctions publiques civiles : La fonction publiques territoriale(loi du 26 janvier 1984)...

...en insistant sur les points que les participants pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle : Qu'est ce qu'un acte administratif ? Que sont...

...Associations 1901 (ONG) Entreprises commerciales 1. Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés publics d'informatique Les enjeux du Code 2006...

...Règles de passation des avenants . Procédures en cas d’avenants . 2. Les différents cas d’avenants 3. Les marchés complémentaires 4. Les modalités de contrôles...

...soumises au Code et contrats exclus du Code Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA, …) La détermination des critères de choix et leur pondération 3...

...des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle, agences de communication 1. Définition et principes fondamentaux...

...Associations 1901 (ONG) -Entreprises commerciales 1. Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation...

...des Marchés Publics Autres infractions 2. Définitions dans le cadre des Marchés Publics Déontologie Ethique Moralité 3. La déontologie dans les rapport...

...la nature, l'étendue et le recensement du besoin, la connaissance du marché fournisseur, l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur)...

...communautaires Le Code des marchés publics La prise en compte du savoir-faire des candidats : en matière de protection de l’emploi, les pièces qui peuvent leur être demandées...

...la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence Les Intervenants / Leur Rôle la PRM , le payeur, le titulaire, les co-traitants et...

...des délégations de signature et de pouvoir Les fractionnements illégaux Au stade de la préparation du marché La participation d'un candidat à la préparation...