Comprendre La Constitution Européenne Et ses Enjeux
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître le fonctionnement constitutionnel de l'Europe. Saisir l'enjeu de cette Constitution. Comprendre sa cohérence à l'union européenne. Nouveaux objectifs fixés par l'Union.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Le contenu
- · Dispositions fondamentales de la Constitution
- · Charte des droits fondamentaux
- · Les politiques de l‘union
- · Les clauses finales
- · Protocoles et annexe I et II
Les propositions de la convention
- · Création de la devise de l'union : « Pour une Europe unie dans la diversité »
- · L'institution d'un Président du conseil européen et d'un ministre des affaires étrangères de l'union
- · L‘introduction d'une possibilité de retrait
Historique des traités signés ou textes de référence
- · 1957 : traité de Rome
- · 1986 : acte unique
- · 1992 : traité de Maastricht
- · 1997 : traité d'Amsterdam
- · 2000 : traité de Nice
- · 2004 : traité établissant une Constitution européenne
- · 2007 : traité de Lisbonne
Conclusion
- · Vers une Europe constitutionnellement unie
Annexes
- · Tableaux des ratifications par pays
- · La carte simplifiée des ratifications
- · Analyse de l'ensemble des ratifications par voie parlementaire ou référendaire
- · Bibliographie et liens divers
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Comprendre La Constitution Européenne Et ses Enjeux