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Formation continue Droit Public (75) Paris
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- 1 Jour
... Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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- 1 Jour
... ou de défense. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours...
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- 2 Jours
...Objectifs: connaître les différents régimes de propriété intellectuelle ; identifer les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires: rédacteur de marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- 2 Jours
...Objectifs: distinguer les notions de co-traitance et de sous. -traitance ; identifier les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'entreprises. Destinataires: agents publics chargés de préparer la passation des marchés et de contrôler des procédures de passation des marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Niveau initiation
- 3 Jours
...Objectifs: connaître la réglementation et le nouveau code des marchés publics depuis la réforme 2008 ; avoir une vue d'ensemble sur la problématique liée aux marchés publics. Destinataires: responsables de la passation et de l'exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat...