La Sous-Traitance et la Co-Traitance dans les Marchés Publics

Programme:Rappels terminologiques
La notion de co-traitance et de groupements : les nouvelles dispositions des articles 7 à 9 et 51 du code des marchés publics
L’organisation d’un groupement
La notion de sous-traitance
Les relations contractuelles entre membres d’un groupement, entre un titulaire et sous-traitants
Les relations au sein d’un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint
Les relations de l’entreprise principale avec les sous-traitants directs et indirects (les contrats de sous-traitance)
La sélection des candidats
Dans le cadre d’un groupement :. rôle de l’allotissement. possibilités d’intervention pour la constitution d’un groupement (impossibiité de modifier l’identité du groupement et exceptions)
En cas de sous-traitance :. dispositions de la loi Murcef. prestations susceptibles d’être sous-traitées. déclaration de sous-traitance : renseignements nécessaires
La gestion des relations contractuelles
La gestion des relations financières en sous-traitance. obligations du sous- traitant. obligations de l’entreprise. obligations de l’administration (le paiement direct et son fonctionnement). pièges à éviter