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La Sous-Traitance et la Co-Traitance dans les Marchés Publics

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Pour professionnels
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: distinguer les notions de co-traitance et de sous. -traitance ; identifier les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'entreprises.
Destinataires: agents publics chargés de préparer la passation des marchés et de contrôler des procédures de passation des marchés ; personnels du secteur privé ayant à répondre à des procédures marchés publics ou chargés du suivi de marchés publics

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Modalité: Formation continue

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Marchés publics

Programme

Programme:Rappels terminologiques
La notion de co-traitance et de groupements : les nouvelles dispositions des articles 7 à 9 et 51 du code des marchés publics
L’organisation d’un groupement
La notion de sous-traitance
Les relations contractuelles entre membres d’un groupement, entre un titulaire et sous-traitants
Les relations au sein d’un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint
Les relations de l’entreprise principale avec les sous-traitants directs et indirects (les contrats de sous-traitance)
La sélection des candidats
Dans le cadre d’un groupement :. rôle de l’allotissement. possibilités d’intervention pour la constitution d’un groupement (impossibiité de modifier l’identité du groupement et exceptions)
En cas de sous-traitance :. dispositions de la loi Murcef. prestations susceptibles d’être sous-traitées. déclaration de sous-traitance : renseignements nécessaires
La gestion des relations contractuelles
La gestion des relations financières en sous-traitance. obligations du sous- traitant. obligations de l’entreprise. obligations de l’administration (le paiement direct et son fonctionnement). pièges à éviter

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