Connaissances Generales en Marches Publics

1. Formation générale, axée sur les MAPA

2. Le champ d'application et les principes fondamentaux
Définition des marchés et accords-cadres
Les principes généraux de la commande publique
Structures soumises au Code et contrats exclus du Code
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA, …)
La détermination des critères de choix et leur pondération

3. Les seuils et leurs règles de calcul
Les différents seuils
Opération de travaux ; homogénéité des prestations

4. Les procédures : définitions, contraintes et déroulement
Appel d'offres ouvert ou restreint / procédure adaptée / marchés négociés / dialogue compétitif / Système d'Acquisition Dynamique / marchés de services (art 29 et 30)

5. L'accord-cadre et les marchés à bons de commande
Définition / quand et comment l'utiliser / processus de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples / la conclusion des marchés
Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande

6. La dématérialisation des procédures

7. L'examen des candidatures et des offres

8. L'examen des candidatures et des offres

9. La rupture du contrat de travail :
La présentation des candidatures et des offres par les candidats
La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire
Eléments sur les enchères électroniques

10. Les pièces constitutives des marchés formalisés
Contenu de l'acte d'engagement et des cahiers des charges
Savoir rédiger un MAPA

11. L'organisation de la publicité
L'avis de pré-information : contenu et conséquences

Seuils et délais de publicité / supports de publication

Le contenu des publicités

12. Règles essentielles d’exécution
Les obligations réciproques des parties
Les garanties d’exécution
L’exécution du marché lors de la survenance d’aléas